Liste et brève description des conditions
Candidatures :
1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants).
2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, à
l’adresse suivante : :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3. La copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective.
4. Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa
situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
5. Les extraits de bilan, comprenant les comptes de résultat, concernant les 3 dernières années.
6. Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible
d'intervenir) à réaliser les prestations objet du marché. Ce dossier devra détailler :
a. Les moyens techniques de l'entreprise (outillage, matériel, équipement technique),
b. Les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune
des 3 dernières années),
c. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment
des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
public,
d. les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des 3 dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé0
7. Les certificats de qualifications professionnelles en adéquation avec l’objet du marché en cours de validité,
délivrés par un organisme indépendant ou équivalent (candidat, membre du GMES le cas échéant et/ou soustraitant).
8. Le certificat de qualité ISO 9001 / 14001 / 45001 dans le domaine des prestations du marché ou équivalent.
A défaut, le candidat fournira un manuel d’assurance de la qualité, ou une note sur l'organisation de la qualité,
afin d’établir sa conformité à la norme ISO demandée.
9. Le formulaire d’attestation de visite, dûment rempli et signé.
10. Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant
approbation de l’instruction interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation requise au titre de la
classification :
soit une attestation de décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité pour la sphère nucléaire.
soit un dossier de demande d’habilitation dument complété (dossier disponible auprès de l’officier de sécurité
du CEA Marcoule :
mar.bos.entr@cea.fr .
Les documents (attestation d’habilitation, dossier de demande d’habilitation dûment complété) doivent
impérativement parvenir à l’officier de sécurité du CEA Marcoule avant la date de remise des candidatures
figurant au présent règlement, préférentiellement par mail à l’adresse suivante :
mar.bos.entr@cea.fr ou par
courrier sous enveloppe séparée (Officier de Sécurité CEA Marcoule, DIR/CSAE, bâtiment 419 – BP 17171 –
30207 Bagnols-sur-Cèze cedex – 04.44.79.51.11).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en
groupement momentané d’entreprise (GME) ou de sous-traitants pressentis par les candidats au dit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le
présent règlement de consultation. A défaut de les avoir fourni dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir
renoncé à sa demande pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation
appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de
sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informatio