gestion des déchets collectés dans les déchèteries communautaires et PAV

Avis de marché (2023-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: pays segali communaute
Adresse postale: admin, , 100 place René Cassin
Commune postale: Baraqueville
Code postal: 12160
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau de 12 800 NAUCELLE
Téléphone: +33 10565678275 📞
Courrier électronique: accueiltechnique@oayssegali.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.payssegali.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets collectés dans les déchèteries communautaires et PAV NBT DECHETERIES 2024”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“enlèvement des bennes et collecte des déchets de déchèteries et transport jusqu'aux sites de traitement. Collecte des points d'apport volontaire de verre et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gestion et transport des encombrants et gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: déchèterie de 12 800 NAUCELLE Déchèterie de 12 160 BARAQUEVILLE
Description du marché: transport des gravats collectés en déchèterie jusqu'au lieu lde dépôt
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets verts et du bois des déchèteries de Naucelle et de Baraqueville”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“enlèvement des bennes de déchets verts et bois collectés en déchèteries et traitement-recyclage de ces déchets”
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-21 📅

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gestion des cartons des déchèteries de Naucelle et Baraqueville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Site principal ou lieu d'exécution: déchèterie de 12800 NAUCELLE Déchèterie de 12160 BARAQUEVILLE
Description du marché:
“transport des bennes de cartons collectés en déchèterie et transport jusqu'aux lieux de recyclage”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gestion des ferrailles et batteries des déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“collecte des ferrailles et batteries déposées en déchèteries, transport et traitement-recyclage”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte des Points d'apport volontaire Verre et Papier et transfert
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Pays Ségali Communauté (Aveyron)
Description du marché:
“collecte des verres en point d'apport volontaire et transport jusqu'au lieu de recyclage collecte des papiers en point d'apport volontaire et transport...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gestion des déchets diffus spécifiques hors eco dds des déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“collecte et traitement des déchets diffus spécifiques hors eco dds déposés en déchèteries”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gestion des huiles de vidange et huiles alimentaires usagées des déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“collecte et traitement-recyclage des huiles de vidange et huiles alimentaires déposées en déchèterie”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 à jour ou équivalent pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 à jour ou équivalent chiffre d'affaires de 3 dernières années copie du ou des jugements prononcés si en redressement judiciaire”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: moyens techniques et humains qualification du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: non

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-09 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat, référé contractuel après la signature du contrat, recours de pleine...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 191-599452 (2023-09-29)