Gestion des déchets au profit de l'HRIA LEGOUEST et de l'ERSA 51

DAPSA

Date limite

Deadline 2026-06-02

Qui ?

• DAPSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets au profit de l'HRIA LEGOUEST et de l'ERSA 51
Numéro de référence: DAF_2026_000135
Brève description: Gestion des déchets au profit de l'HRIA LEGOUEST et de l'ERSA 51
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 462 290 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Gestion des DASRI (Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux) au profit de l’HRIA Legouest
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Gestion des DASRI (Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux) au profit de l'HRIA Legouest

Informations complémentaires:

Le marché sera reconduit tacitement, à date anniversaire, sans pouvoir excéder 4 ans.

Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Adresse postale: Rue des Frères Lacretelle
Code postal: 57070
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Gestion des DND (Déchets Non Dangereux) et des DD (Déchets Dangereux) autres que DASRI au profit de l'HRIA Legouest
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Description du marché:

Gestion des DND (Déchets Non Dangereux) et des DD (Déchets Dangereux) au profit de l'HRIA Legouest

Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-21 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Gestion des DND (Déchets Non Dangereux) – type DIB (Déchets Industriels Banals) au profit de l'ERSA Marolles
Valeur estimée hors TVA: 57 450 EUR 💰
Description du marché:

Gestion des DND (Déchets Non Dangereux) – type DIB (Déchets Industriels Banals) au profit de l'ERSA Marolles

Adresse postale: Route de l'Alsace Lorraine
Code postal: 51308
Ville: Vitry le François
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Gestion des DD (Déchets Dangereux) – type DIS (Déchets Industriels Spéciaux) au profit de l'ERSA Marolles
Valeur estimée hors TVA: 20 840 EUR 💰
Description du marché:

Gestion des DD (Déchets Dangereux) – type DIS (Déchets Industriels Spéciaux) au profit de l'ERSA Marolles

Adresse postale: Route Alsace Lorraine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution:

Marne 🏙️

Moselle 🏙️

Code postal: 31308

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dapsa
Numéro d'enregistrement national: 15100002301258
Département: Loiret
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau Route de St LYE TSA 2003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury les Aubrais Cedex
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mélisande BARDIEU
Courrier électronique: melisande.bardieu@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 38 60 74 55 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’en parallèle de la procédure formalisée appliquée aux lots 1 et 2, il sera fait application de l’article R.2123-1/2°du code de la commande publique, permettant le déploiement de la procédure adaptée pour les lots 3 et 4. En conséquence, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la négociation conformément aux dispositions de l’article R.2123-5 du code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tibunal administratif orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: Loiret
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +330238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal.administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://orleans.tribunal.administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

11 jours pour le référé précontractuel après l'envoi de la notification du rejet et 31 jours pour le référé contractuel après la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2026/S 081-285428 (2026-04-23)

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