Gestion des déchets au profit de l'HRIA LEGOUEST et de l'ERSA 51
DAPSA
Gestion des déchets au profit de l'HRIA LEGOUEST et de l'ERSA 51
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • DAPSA
- • Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Champagne-Ardenne › Marne
- • Lorraine › Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-23 | Avis de marché |
| 2026-09-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets au profit de l'HRIA LEGOUEST et de l'ERSA 51
Numéro de référence:
Brève description: Gestion des déchets au profit de l'HRIA LEGOUEST et de l'ERSA 51
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 462 290 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion des DASRI (Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux) au profit de l’HRIA Legouest
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: Rue des Frères Lacretelle
Code postal: 57070
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion des DND (Déchets Non Dangereux) et des DD (Déchets Dangereux) autres que DASRI au profit de l'HRIA Legouest
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Description du marché:
Date de début: 2026-09-21 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion des DND (Déchets Non Dangereux) – type DIB (Déchets Industriels Banals) au profit de l'ERSA Marolles
Valeur estimée hors TVA: 57 450 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 51308
Ville: Vitry le François
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion des DD (Déchets Dangereux) – type DIS (Déchets Industriels Spéciaux) au profit de l'ERSA Marolles
Valeur estimée hors TVA: 20 840 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Code postal: 31308
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dapsa
Numéro d'enregistrement national:
Département: Loiret
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau Route de St LYE TSA 2003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury les Aubrais Cedex
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mélisande BARDIEU
Courrier électronique: melisande.bardieu@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 38 60 74 55 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tibunal administratif orleans
Numéro d'enregistrement national:
Département: Loiret
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +330238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal.administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://orleans.tribunal.administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets au profit de l'HRIA LEGOUEST et de l'ERSA 51
Numéro de référence:
DAF_2026_000135
Brève description: Gestion des déchets au profit de l'HRIA LEGOUEST et de l'ERSA 51
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 462 290 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Gestion des DASRI (Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux) au profit de l’HRIA Legouest
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Gestion des DASRI (Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux) au profit de l'HRIA Legouest
Informations complémentaires:
Le marché sera reconduit tacitement, à date anniversaire, sans pouvoir excéder 4 ans.
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
📦
Adresse postale: Rue des Frères Lacretelle
Code postal: 57070
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Gestion des DND (Déchets Non Dangereux) et des DD (Déchets Dangereux) autres que DASRI au profit de l'HRIA Legouest
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Description du marché:
Gestion des DND (Déchets Non Dangereux) et des DD (Déchets Dangereux) au profit de l'HRIA Legouest
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-21 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Gestion des DND (Déchets Non Dangereux) – type DIB (Déchets Industriels Banals) au profit de l'ERSA Marolles
Valeur estimée hors TVA: 57 450 EUR 💰
Description du marché:
Gestion des DND (Déchets Non Dangereux) – type DIB (Déchets Industriels Banals) au profit de l'ERSA Marolles
Adresse postale: Route de l'Alsace Lorraine
Code postal: 51308
Ville: Vitry le François
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Gestion des DD (Déchets Dangereux) – type DIS (Déchets Industriels Spéciaux) au profit de l'ERSA Marolles
Valeur estimée hors TVA: 20 840 EUR 💰
Description du marché:
Gestion des DD (Déchets Dangereux) – type DIS (Déchets Industriels Spéciaux) au profit de l'ERSA Marolles
Adresse postale: Route Alsace Lorraine
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Code postal: 31308
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dapsa
Numéro d'enregistrement national:
15100002301258
Département: Loiret
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau Route de St LYE TSA 2003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury les Aubrais Cedex
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mélisande BARDIEU
Courrier électronique: melisande.bardieu@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 38 60 74 55 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’en parallèle de la procédure formalisée appliquée aux lots 1 et 2, il sera fait application de l’article R.2123-1/2°du code de la commande publique, permettant le déploiement de la procédure adaptée pour les lots 3 et 4. En conséquence, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la négociation conformément aux dispositions de l’article R.2123-5 du code de la commande publique
Afficher plus
Nom: Tibunal administratif orleans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Département: Loiret
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +330238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal.administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://orleans.tribunal.administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
11 jours pour le référé précontractuel après l'envoi de la notification du rejet et 31 jours pour le référé contractuel après la publication de l'avis d'attribution
Source: OJS 2026/S 081-285428 (2026-04-23)
Avis d'attribution de marché (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 368951.2 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 348 111 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 231 999 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 117 644 EUR 💰
Ville: Metz
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-27 📅
Date de fin: 2030-08-26 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère qualité est noté sur 20 (au vu du sous critère moyen sur 6 et du sous critère plan qualité et de continuité de service sur 14)
Le critère prend en compte le développement durable noté sur 10 (moyens déployés sur 7 et démarches sur 3)
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 186967.2 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-26 📅
Date de fin: 2030-08-25 📅
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 43 500 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère qualité est noté sur 15 (au vu du sous critère moyen sur 5 et du sous critère plan qualité et de continuité de service sur 10)
Le critère prend en compte le développement durable noté sur 10 (moyens déployés sur 8 et démarches sur 2)
Description
Adresse postale: Rue des frères Lacretelle
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 504 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 117 644 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 117 644 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Proserve
Nom et adresse du contractant
Nom: Société PROSERVE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 93 Avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 648 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 186967.2 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 186967.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atep
Nom et adresse du contractant
Nom: Société ATEP
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Louis Blériot – Zone des Jonquières
Code postal: 57640
Commune postale: Argancy
Région: Moselle 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 79 999 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 43 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 43 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Onyx est
Nom et adresse du contractant
Nom: Société ONYX EST
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Henriette Gallé Grimm Bâtiment O’Rigin
Code postal: 54064
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau Route de St Lye
TSA 2003
Commune postale: Fleury les Aubrais
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tibunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Oléans Cedex 1
Téléphone: 0238775900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 368951.2 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 348 111 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 231 999 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
DAF 2026_000135 lot 1
Valeur estimée hors TVA: 117 644 EUR 💰
Ville: Metz
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-27 📅
Date de fin: 2030-08-26 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère qualité est noté sur 20 (au vu du sous critère moyen sur 6 et du sous critère plan qualité et de continuité de service sur 14)
Le critère prend en compte le développement durable noté sur 10 (moyens déployés sur 7 et démarches sur 3)
Description
Identifiant interne:
DAF 2026_000135 lot 2
Valeur estimée hors TVA: 186967.2 EUR 💰
Description du marché:
Gestion des DND (Déchets Non Dangereux) et des DD (Déchets Dangereux) au profit de l'HRIA Legouest
Adresse postale: Rue des Frères Lacretelle
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-26 📅
Date de fin: 2030-08-25 📅
Description
Identifiant interne:
DAF 2026_000135 lot 3
Valeur estimée hors TVA: 43 500 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère qualité est noté sur 15 (au vu du sous critère moyen sur 5 et du sous critère plan qualité et de continuité de service sur 10)
Le critère prend en compte le développement durable noté sur 10 (moyens déployés sur 8 et démarches sur 2)
Description
Adresse postale: Rue des frères Lacretelle
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
1300216161
Date de conclusion du contrat: 2026-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 504 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 117 644 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 117 644 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Proserve
Nom et adresse du contractant
Nom: Société PROSERVE
Numéro d'enregistrement national:
83233607700637
Adresse postale: 93 Avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 648 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 186967.2 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 186967.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atep
Nom et adresse du contractant
Nom: Société ATEP
Numéro d'enregistrement national:
34404076100084
Adresse postale: Rue Louis Blériot – Zone des Jonquières
Code postal: 57640
Commune postale: Argancy
Région: Moselle 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 79 999 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 43 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 43 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Onyx est
Nom et adresse du contractant
Nom: Société ONYX EST
Numéro d'enregistrement national:
320541100930
Adresse postale: 1 rue Henriette Gallé Grimm Bâtiment O’Rigin
Code postal: 54064
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau Route de St Lye
TSA 2003
Commune postale: Fleury les Aubrais
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tibunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
1745000580022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Oléans Cedex 1
Téléphone: 0238775900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
31 jours pour un référé contractuel à compter de la publication de l'avis d'attribution
Source: OJS 2026/S 177-629488 (2026-09-10)
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