Avis de marché (2026-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets au profit de l'HRIA LEGOUEST et de l'ERSA 51
Reference number: DAF_2026_000135
Brève description:
“Gestion des déchets au profit de l'HRIA LEGOUEST et de l'ERSA 51”
Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 462 290 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Gestion des DASRI (Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux) au profit de l'HRIA Legouest”
Informations complémentaires:
“Le marché sera reconduit tacitement, à date anniversaire, sans pouvoir excéder 4 ans.”
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Gestion des DND (Déchets Non Dangereux) et des DD (Déchets Dangereux) au profit de l'HRIA Legouest” Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-21 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Gestion des DND (Déchets Non Dangereux) – type DIB (Déchets Industriels Banals) au profit de l'ERSA Marolles”
Lieu d'exécution: Marne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Gestion des DD (Déchets Dangereux) – type DIS (Déchets Industriels Spéciaux) au profit de l'ERSA Marolles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’en parallèle de la procédure formalisée appliquée aux lots 1 et 2, il sera fait application de...”
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’en parallèle de la procédure formalisée appliquée aux lots 1 et 2, il sera fait application de l’article R.2123-1/2°du code de la commande publique, permettant le déploiement de la procédure adaptée pour les lots 3 et 4. En conséquence, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la négociation conformément aux dispositions de l’article R.2123-5 du code de la commande publique
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Nom: Tibunal administratif orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +330238775900📞
URL: https://orleans.tribunal.administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tibunal administratif orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +330238775900📞
URL: https://orleans.tribunal.administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“11 jours pour le référé précontractuel après l'envoi de la notification du rejet et 31 jours pour le référé contractuel après la publication de l'avis d'attribution”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
11 jours pour le référé précontractuel après l'envoi de la notification du rejet et 31 jours pour le référé contractuel après la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2026/S 081-285428 (2026-04-23)