La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de services relatifs à des prestations de gestion des déchets. L'accord-cadre a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets assimilables aux ordures ménagères, papiers non confidentiels, cartons et plastiques d'emballage, encombrants et déchets de chantier, papiers confidentiels, toners et cartouches d'encre, DASRI et pièces anatomiques, les déchets comportant un risque chimique et toxique, les effluents, les filtres usagés à charbon actif, les PSL et les huiles, les dispositifs médicaux métalliques, les cytotoxiques et la mise à disposition d'équipements de collecte ainsi que leur nettoyage, leur désinfection, leur maintenance et leur dépannage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets
2300012
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de services relatifs à des prestations de gestion des...”
Brève description
La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de services relatifs à des prestations de gestion des déchets. L'accord-cadre a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets assimilables aux ordures ménagères, papiers non confidentiels, cartons et plastiques d'emballage, encombrants et déchets de chantier, papiers confidentiels, toners et cartouches d'encre, DASRI et pièces anatomiques, les déchets comportant un risque chimique et toxique, les effluents, les filtres usagés à charbon actif, les PSL et les huiles, les dispositifs médicaux métalliques, les cytotoxiques et la mise à disposition d'équipements de collecte ainsi que leur nettoyage, leur désinfection, leur maintenance et leur dépannage.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Daom
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Collecte, transport, traitement et valorisation de déchets d?activités de soins non dangereux, plus communément appelés déchets assimilables aux ordures...”
Description du marché
Collecte, transport, traitement et valorisation de déchets d?activités de soins non dangereux, plus communément appelés déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM), dans les conditions définies au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 fois 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“A la date anniversaire du marché, il est reconductible de façon expresse 2 fois 12 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papiers non confidentiels, cartons et plastiques d?emballages
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte, transport, traitement et valorisation des papiers non confidentiels et des cartons et des plastiques d?emballage, dans les conditions définies au CCTP.”
Description du marché
Collecte, transport, traitement et valorisation des papiers non confidentiels et des cartons et des plastiques d?emballage, dans les conditions définies au CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il pourra être reconduit 2 (deux) fois pour une durée de 12 (douze) mois chaque fois. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Encombrants et déchets de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Collecte, transport, traitement et valorisation des encombrants et déchets de chantier, dans les conditions définies au CCTP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papiers confidentiels, toners et cartouches d?encre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Collecte, transport, traitement et valorisation des papiers confidentiels, toners et cartouches d?encre, dans les conditions définies au CCTP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dasri
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Collecte, transport, traitement et valorisation des DASRI (Déchets d?Activités de Soins à Risques Infectieux)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets comportant un risque chimique et toxique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Collecte, transport, élimination voire valorisation des déchets comportant un risque chimique et toxique, des effluents liquides, des filtres usagés à...”
Description du marché
Collecte, transport, élimination voire valorisation des déchets comportant un risque chimique et toxique, des effluents liquides, des filtres usagés à charbon actif, des PSL et des huiles
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs médicaux métalliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Collecte, transport, traitement et valorisation des dispositifs médicaux métalliques”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cytotoxiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Collecte, transport, élimination voire valorisation des cytotoxiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: L'accord cadre ne dépassera pas 4 ans
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Suresnes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 fois 12 mois
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/hauts-de-seine/dc17f120-1f90-4687-b27a-39ecf1dc49e3🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 139-442366 (2023-07-18)
Informations complémentaires (2023-08-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 139-442366
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-09-04 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 154-488987 (2023-08-08)