Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Quimper Bretagne Occidentale
5A23002”
Produits/services: Services de gestion de terrains📦
Brève description: gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Quimper Bretagne Occidentale
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet de confier la mission de gérer l'ensemble des prestations liées à l'accueil des gens du voyage sur les aires d'accueil, le suivi...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet de confier la mission de gérer l'ensemble des prestations liées à l'accueil des gens du voyage sur les aires d'accueil, le suivi des séjours, la perception des droits de séjour ainsi que la réalisation des travaux de petite maintenance des installations et de nettoyage les sites. Quimper Bretagne Occidentale est dotée de 4 aires d'accueil : l'aire d'accueil de la Métairie située 30 rue de Stang Bihan 29000 Quimper , l'aire d'accueil de Jules Verne située 15 rue Jules Verne 29 000 Quimper, l'aire d'accueil d'ergué-gabéric située 2 rue Gustave Eiffel 29500 Ergué-Gabéric, l'aire d'accueil de Pluguffan située Lieu Dit " Le Douryed " 29700 Pluguffan Date prévisionnelle de notification : octobre 2023
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du mémoire technique détaillant les moyens humains et méteriels (50%) et les modalités d'organisation et le fonctionnement mis en...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique au regard du mémoire technique détaillant les moyens humains et méteriels (50%) et les modalités d'organisation et le fonctionnement mis en place (50%)
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour un an reconductible trois fois dans les conditions du CCAP” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de services similaires conformément à...”
Description des options
les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de services similaires conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP du marché concerné
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Informations complémentaires:
“la visite sur site est possible. Pour prendre RDV le candidat doit prendre RDV auprès de Mr Pinvidic. Courrier : michel.pinvidic@quimper.bzh - portable : 06...”
Informations complémentaires
la visite sur site est possible. Pour prendre RDV le candidat doit prendre RDV auprès de Mr Pinvidic. Courrier : michel.pinvidic@quimper.bzh - portable : 06 37 22 78 63 ou de Mr Mao, Courriel : jean-alain.mao@quimper.bzh - téléphone : 02 98 64 51 08 et portable 06 70 21 76 35
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation dumandataire par ses co-traitants (Dc1 ou...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation dumandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle cas échéant la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des art L5212-1 à L5212-11 ducode du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaire global et lechiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaire global et lechiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercicesdisponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date etle destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration ducandidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation du contratpour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présentersacandidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux quiluisont exigés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution desprestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de ville de Quimper
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): sera présent un agent du service Commande Publique. La date est prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à 5 du Code de la...”
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec montant maximum annuel (260 000 euros Ht), à bons de commande avec unseul opérateur économique en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques,professionnelles et financières suffisantes.Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement : 30 jours à compter de lademande. Prix forfaitaires et unitaires révisables. Modalités de financement :budget de la collectivité. ModalitésDe paiement : voir CCAP. Ordonnateur : La Présidente - comptable assignataire:trésorier de QuimperCommunautéPièces à remettre au titre de l'offre : AE - dPGF - bPU - dQE - mémoire - certificat de visite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 134-426356 (2023-07-10)