gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes de Millau Grands Causses (aire d'accueil permanente et aire de grands passages)
le titulaire sera responsable de la gestion (administrative, technique et financière), de l'entretien et du fonctionnement des lieux d'accueil des gens du voyage. Il est tenu par une obligation de résultat, notamment en termes de respect du règlement intérieur par les voyageurs pour les deux aires, de la perception des recettes et de la conservation en bon état des équipements mis à sa disposition par la Communauté de communes de Millau Grands Causses.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes de Millau Grands Causses (aire d'accueil permanente et aire de grands...”
Titre
gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes de Millau Grands Causses (aire d'accueil permanente et aire de grands passages)
2023s07l00
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Produits/services: Services de gestion de terrains📦
Brève description:
“le titulaire sera responsable de la gestion (administrative, technique et financière), de l'entretien et du fonctionnement des lieux d'accueil des gens du...”
Brève description
le titulaire sera responsable de la gestion (administrative, technique et financière), de l'entretien et du fonctionnement des lieux d'accueil des gens du voyage. Il est tenu par une obligation de résultat, notamment en termes de respect du règlement intérieur par les voyageurs pour les deux aires, de la perception des recettes et de la conservation en bon état des équipements mis à sa disposition par la Communauté de communes de Millau Grands Causses.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“aire d'accueil permanente (entre Millau et Aguessac), Aire de grands Passages (à proximité aire autoroutière du Viaduc de Millau). 12100 - millau”
Description du marché:
“le titulaire sera responsable de la gestion (administrative, technique et financière), de l'entretien et du fonctionnement des lieux d'accueil des gens du...”
Description du marché
le titulaire sera responsable de la gestion (administrative, technique et financière), de l'entretien et du fonctionnement des lieux d'accueil des gens du voyage. Il est tenu par une obligation de résultat, notamment en termes de respect du règlement intérieur par les voyageurs pour les deux aires, de la perception des recettes et de la conservation en bon état des équipements mis à sa disposition par la Communauté de communes de Millau Grands Causses.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, sur fonds propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): millau
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ème semestre 2027;” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le présent marché s'articule autour de 5 éléments principaux de mission, à savoir : 1. Mission d'accueil, d'information des gens du voyage et de médiation ; 2.mission de gestion administrative de l'aire d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grands passages ; 3. Mission de gestion comptable et financière des deux aires ;4. Mission relative au nettoyage, l'entretien et la réparation des équipements (nettoyage du terrain d'accueil, entretiencourant et réparations en gestion locative) ; 5.mission de " reporting " auprès de la collectivité et de médiation auprès des usagers. Sont ajoutés à ces missions :- un temps de présence obligatoire sur les sites à des horaires et jours prédéfinis au CCTP ainsi qu'une astreinte ou surveillance 24h/24h.- la gestion particulière de l'aire de grands passages ouverte de mai à septembre et des stationnements illicites.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja
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Source: OJS 2023/S 175-547964 (2023-09-07)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le titulaire sera responsable de la gestion (administrative, technique et financière), de l'entretien et du fonctionnement des lieux d'accueil des gens du...”
Brève description
le titulaire sera responsable de la gestion (administrative, technique et financière), de l'entretien et du fonctionnement des lieux d'accueil des gens du voyage. Il est tenu par une obligation de résultat, notamment en termes de respect du règlement intérieur par les voyageurs pour les deux aires, de la perception des recettes et de la conservation en bon état des équipements mis à sa disposition par la Communauté de communes de Millau Grands Causses. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 560 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“aire d'accueil permanente (entre Millau et Aguessac), Aire de grands Passages (à proximité aire autoroutière du Viaduc de Millau). 12100 Millau”
Description du marché:
“le titulaire sera responsable de la gestion (administrative, technique et financière), de l'entretien et du fonctionnement des lieux d'accueil des gens du...”
Description du marché
le titulaire sera responsable de la gestion (administrative, technique et financière), de l'entretien et du fonctionnement des lieux d'accueil des gens du voyage. Il est tenu par une obligation de résultat, notamment en termes de respect du règlement intérieur par les voyageurs pour les deux aires, de la perception des recettes et de la conservation en bon état des équipements mis à sa disposition par la Communauté de communes de Millau Grands Causses. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 175-547964
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023s07l00
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe De Gestion Des Aires D'Accueil
Adresse postale: 355 Rue Des Mercieres
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 560 💰
“le contrat est conclu pour une durée de 4 ans fermes du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.Le contrat peut être consulté au bureau du service de la...”
le contrat est conclu pour une durée de 4 ans fermes du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.Le contrat peut être consulté au bureau du service de la commande publique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de rendez-vous préalable au +33 565614020. Les horaires d'ouverture de Millau Grands Causses sont du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00.Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
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Source: OJS 2023/S 244-767801 (2023-12-14)