droits d'usages pour diverses ressources numériques grand public (presse, musique, autoformation, etc.)les prestations de la présente consultation ne sont pas alloties.Le marché prend la forme d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de bons de commandesl'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum mais il prévoit un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht sur 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des acquisitions des droits de diffusion de ressources en ligne "Grand public" pour les médiathèques de Saint-Nazaire agglomération
202307110927”
Produits/services: Système de gestion de bibliothèque📦
Brève description:
“droits d'usages pour diverses ressources numériques grand public (presse, musique, autoformation, etc.)les prestations de la présente consultation ne sont...”
Brève description
droits d'usages pour diverses ressources numériques grand public (presse, musique, autoformation, etc.)les prestations de la présente consultation ne sont pas alloties.Le marché prend la forme d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de bons de commandesl'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum mais il prévoit un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht sur 4 ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de gestion de bibliothèque📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 av. Du Commandant l'herminier 44605 - saint-Nazaire
Description du marché:
“droits d'usages pour diverses ressources numériques grand public (presse, musique, autoformation, etc.)les prestations de la présente consultation ne sont...”
Description du marché
droits d'usages pour diverses ressources numériques grand public (presse, musique, autoformation, etc.)les prestations de la présente consultation ne sont pas alloties.Le marché prend la forme d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de bons de commandesl'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum mais il prévoit un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht sur 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Création de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-14
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 155-494210 (2023-08-09)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 4 av. Du Commandant l'herminier 44605 Saint-Nazaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 155-494210
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202307110927
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: soc France Publications
Adresse postale: 40 Rue Barbes
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“gestion des acquisitions des droits de diffusion de ressources en ligne "Grand public" pour les médiathèques de Saint-Nazaire agglomération. Minimum : 0...”
gestion des acquisitions des droits de diffusion de ressources en ligne "Grand public" pour les médiathèques de Saint-Nazaire agglomération. Minimum : 0 euro(s) Maximum : 300 000,00 euro(s)
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Source: OJS 2023/S 217-682605 (2023-11-07)