gestion des acquisitions des droits de diffusion de ressources en ligne "Grand public" pour les médiathèques de Saint-Nazaire agglomération

Com d agglo reg Nazairienne estuaire

droits d'usages pour diverses ressources numériques grand public (presse, musique, autoformation, etc.)les prestations de la présente consultation ne sont pas alloties.Le marché prend la forme d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de bons de commandesl'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum mais il prévoit un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht sur 4 ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-09 Avis de marché
2023-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com d agglo reg nazairienne estuaire
Numéro d'enregistrement national: 24440064400013
Adresse postale: 4 av. Du Commandant l'herminier
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44605
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
Fax: +33 240004038 📠
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.agglo-carene.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏
Communication
URL des documents: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'estuaire
Adresse postale: 4 av. Du Commandant l'herminier
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44605
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏
URL de l'acheteur: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏
Communication
URL de participation: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des acquisitions des droits de diffusion de ressources en ligne "Grand public" pour les médiathèques de Saint-Nazaire agglomération 202307110927”
Produits/services: Système de gestion de bibliothèque 📦
Brève description:
“droits d'usages pour diverses ressources numériques grand public (presse, musique, autoformation, etc.)les prestations de la présente consultation ne sont...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de gestion de bibliothèque 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 av. Du Commandant l'herminier 44605 - saint-Nazaire
Description du marché:
“droits d'usages pour diverses ressources numériques grand public (presse, musique, autoformation, etc.)les prestations de la présente consultation ne sont...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-14 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 155-494210 (2023-08-09)
Avis d'attribution de marché (2023-11-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://www.saintnazaireagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 4 av. Du Commandant l'herminier 44605 Saint-Nazaire

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 155-494210

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202307110927
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: soc France Publications
Adresse postale: 40 Rue Barbes
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“gestion des acquisitions des droits de diffusion de ressources en ligne "Grand public" pour les médiathèques de Saint-Nazaire agglomération. Minimum : 0...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 217-682605 (2023-11-07)