Gestion de la végétation sur parcelles du domaine de l’État
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des prestations de gestion de la végétation spontanée qui se développent sur des parcelles acquises par l’État pour réaliser des opérations d’investissement routier.
Date limiteDeadline 2026-09-18
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la végétation sur parcelles du domaine de l’État
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de défrichement 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Hinzelin
Code postal: 57009
Commune postale: Metz - CS50551
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demandes-marches.moa-mtz.st.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0387628369 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Hinzelin
Code postal: 57009
Commune postale: Metz - CS50551
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demandes-marches.moa-mtz.st.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0387628369 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Règlement de Consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 154-557662 (2026-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la végétation sur parcelles du domaine de l’État
Numéro de référence:
PRA051966
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des prestations de gestion de la végétation spontanée qui se développent sur des parcelles acquises par l’État pour réaliser des opérations d’investissement routier.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défrichement 📦
Description
Identifiant interne:
PRA051966
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
Numéro d'enregistrement national:
13001025900021
Adresse postale: 5 rue Hinzelin
Code postal: 57009
Commune postale: Metz - CS50551
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demandes-marches.moa-mtz.st.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0387628369 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
Numéro d'enregistrement national:
13001025900021
Adresse postale: 5 rue Hinzelin
Code postal: 57009
Commune postale: Metz - CS50551
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demandes-marches.moa-mtz.st.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0387628369 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Règlement de Consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 154-557662 (2026-08-11)
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