gestion de la population animale et traitement des nuisibles à Issy-Les-Moulineaux - relance du lot 3

GPSO pour Issy les Moulineaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Hygiène-Action

Qui ?

• GPSO pour Issy les Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-04	Avis de marché
2023-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Brève description:

gestion de la population animale et traitement des nuisibles à Issy-Les-Moulineaux - relance du lot 3

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: gpso pour issy les moulineaux
Adresse postale: 62, rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://issy.com/ 🌏
Courrier électronique: patrick.mboyobakambo@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146293316 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844098&orgAcronyme=o3m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844098&orgAcronyme=o3m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date limite de soumission: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-270499
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

le marché visé est un accord-cadre de services monoattributaire à bons de commande, traité sur la base des prix indiqués au BPU ou, le cas échéant, sur devis particulier pour les prix ne figurant pas au BPU, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 60 000 euros HT sur la durée totale du marché, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.Retrait du dce :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr.PIECES relatives a la candidature :Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.Conditions de remise des offres :La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le sitewww.marches.maximilien.fr.Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.Criteres de selection des candidatures :- adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernières années)- adéquation des capacités techniques (références, qualifications techniques sur les 3 dernières années)- adéquation des capacités financières (chiffre d'affaires - montant et évolution - sur les 3 dernières années).Criteres de selection des offres :1. Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation (nombre et qualification des agents affectés aux prestations, qualification du responsable désigné comme interlocuteur, disponibilité des agents à la réalisation des prestations) - 25 points2. Méthodologie et qualité environnementale des moyens matériels, produits et techniques employés pour la réalisation des prestations - 20 points3. Organisation mise oeuvre pour le respect des délais d'intervention - 15 points4. Prix unitaires - 40 points voies de recours :- le recours précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat ;- le recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable ;- le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: capture et euthanasie des pigeons et des corneilles noires
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie et qualité environnementale des moyens matériels, produits et techniques employés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise oeuvre pour le respect des délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrick MBOYO BAKAMBO
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844098&orgAcronyme=o3m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 05/05/2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2023/S 089-270499 (2023-05-04)

Avis d'attribution de marché (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 68 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-539979
Se réfère à l'avis: 2023/S 089-270499
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si un avis ex-ante volontaire n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication.Le recours de plein contentieux contre le contrat signé doit être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.Le service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, c'est : Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la commande publique. La consultation peut être effectuée sur place et sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Adresse : 9 route de Vaugirard - 92190 MeudonCourriel : commande.publique@seineouest.frtéléphone : +33146295500

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-01 📅
Nom: groupe hygiene-action
Adresse postale: 24, chemin Vert
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.hygiene-action.fr 🌏
Valeur totale du marché: 68 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 173-539979 (2023-09-04)

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