Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion de la population animale et traitement des nuisibles à Issy-Les-Moulineaux - relance du lot 3”
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“gestion de la population animale et traitement des nuisibles à Issy-Les-Moulineaux - relance du lot 3”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: capture et euthanasie des pigeons et des corneilles noires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et qualité environnementale des moyens matériels, produits et techniques employés pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise oeuvre pour le respect des délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 05/05/2027
Informations complémentaires
“le marché visé est un accord-cadre de services monoattributaire à bons de commande, traité sur la base des prix indiqués au BPU ou, le cas échéant, sur...”
le marché visé est un accord-cadre de services monoattributaire à bons de commande, traité sur la base des prix indiqués au BPU ou, le cas échéant, sur devis particulier pour les prix ne figurant pas au BPU, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 60 000 euros HT sur la durée totale du marché, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.Retrait du dce :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr.PIECES relatives a la candidature :Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.Conditions de remise des offres :La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le sitewww.marches.maximilien.fr.Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.Criteres de selection des candidatures :- adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernières années)- adéquation des capacités techniques (références, qualifications techniques sur les 3 dernières années)- adéquation des capacités financières (chiffre d'affaires - montant et évolution - sur les 3 dernières années).Criteres de selection des offres :1. Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation (nombre et qualification des agents affectés aux prestations, qualification du responsable désigné comme interlocuteur, disponibilité des agents à la réalisation des prestations) - 25 points2. Méthodologie et qualité environnementale des moyens matériels, produits et techniques employés pour la réalisation des prestations - 20 points3. Organisation mise oeuvre pour le respect des délais d'intervention - 15 points4. Prix unitaires - 40 points voies de recours :- le recours précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat ;- le recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable ;- le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
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Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 089-270499 (2023-05-04)
Avis d'attribution de marché (2023-09-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 68 500 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 089-270499
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“gestion de la population animale et traitement des nuisibles à Issy-Les-Moulineaux - relance du lot 3”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe hygiene-action
Adresse postale: 24, chemin Vert
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.hygiene-action.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 500 💰
“la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si un avis...”
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si un avis ex-ante volontaire n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication.Le recours de plein contentieux contre le contrat signé doit être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.Le service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, c'est : Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la commande publique. La consultation peut être effectuée sur place et sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Adresse : 9 route de Vaugirard - 92190 MeudonCourriel : commande.publique@seineouest.frtéléphone : +33146295500
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Source: OJS 2023/S 173-539979 (2023-09-04)