depuis 2006, pour favoriser la mobilité des demandeurs d'emploi et demandeurs d'asile dont les ressources financières sont limitées, la Région des Pays de la Loire a mis en place la carte mobi. Le présent accord-cadre a pour objet la gestion, l'instruction et le suivi des demandes de carte mobi et la gestion, l'instruction et le suivi des demandes de cartes " gratuité des forces de l'ordre "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.
Avis de marché (2023-07-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Numéro de référence: DTM325-202350861
Brève description:
“depuis 2006, pour favoriser la mobilité des demandeurs d'emploi et demandeurs d'asile dont les ressources financières sont limitées, la Région des Pays de...”
Brève description
depuis 2006, pour favoriser la mobilité des demandeurs d'emploi et demandeurs d'asile dont les ressources financières sont limitées, la Région des Pays de la Loire a mis en place la carte mobi. Le présent accord-cadre a pour objet la gestion, l'instruction et le suivi des demandes de carte mobi et la gestion, l'instruction et le suivi des demandes de cartes " gratuité des forces de l'ordre "
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-416615
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette...”
conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée " conformément à l'article 7 du règlement de la consultation.Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse :https://marchespublics.paysdelaloire.frSi une offre est déposée uniquementsur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du présent règlement.Les candidats auront à produire un dossier dont les pièces sont listée à l'article 4.3 du règlement de la consultation. Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre.La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire Dc4 - déclaration de sous-traitance
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Source: OJS 2023/S 131-416615 (2023-07-06)