Avis de marché (2023-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cc du grand chambord
Numéro d'enregistrement national: 24410079800218
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière
Commune postale: Bracieux
Code postal: 41250
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président, Gilles CLEMENT
Téléphone: +33 254465380📞
Courrier électronique: contact@grandchambord.fr📧
Fax: +33 254465381 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.grandchambord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de commune Beauce Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 20005548100010
Adresse postale: 9, rue Nationale
Commune postale: Mer
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 41500
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 254814580📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion de deux aires d'accueil des gens du voyage
Produits/services: Services de gestion de terrains📦
Brève description:
“gestion de deux aires d'accueil des gens du voyage à Saint-Laurent-Nouan (41220) et à Mer (41500)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“gestion de deux aires d'accueil des gens du voyage situées à Saint-Laurent-Nouan (41220), en bordure de route départementale, au lieu-dit "Les Rottes" et à...”
Description du marché
gestion de deux aires d'accueil des gens du voyage situées à Saint-Laurent-Nouan (41220), en bordure de route départementale, au lieu-dit "Les Rottes" et à Mer (41500) au lieu-dit "Le Clos du Gué"
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale du marché est d'un an à compter du 01/01/2024. Le marché est reconductible 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur (voir les...”
Description des renouvellements
la durée initiale du marché est d'un an à compter du 01/01/2024. Le marché est reconductible 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur (voir les modalités de reconduction indiquées dans l'acte d'engagement), soit une durée maximale de 4 ans, toutes reconductions comprises le cas échéant
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Informations complémentaires:
“la Communauté de communes du Grand Chambord agit au nom et pour le compte de la Communauté de communes Beauce Val de Loire, dans le cadre d'une convention...”
Informations complémentaires
la Communauté de communes du Grand Chambord agit au nom et pour le compte de la Communauté de communes Beauce Val de Loire, dans le cadre d'une convention de groupement de commandes.Le détail des prestations attendues dans le cadre du marché est donné dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer au Règlement de la Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bracieux
“une visite sur sites est obligatoire : les modalités d'inscription ainsi que la date de la visite sont indiquées dans le Règlement de la Consultation.La...”
une visite sur sites est obligatoire : les modalités d'inscription ainsi que la date de la visite sont indiquées dans le Règlement de la Consultation.La valeur estimée du marché, indiquée au point Ii.2.6 du présent avis, correspond à la valeur estimée du marché sur 4 ans (toutes reconductions comprises le cas échéant) pour les deux aires d'accueil.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget général de chaque membre du groupement, pour les prestations qui le concernent. Paiement sous 30 jours.Forme juridique que devra revêtir le groupement de candidats : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la remise de l'offre. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Ilest rappelé aux candidats qu'il n'est pas possible de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.Ce marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes
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Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 108-340419 (2023-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: https://www.grandchambord.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes Beauce Val de Loire
Personne de contact: M. le président, Pascal HUGUET
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion de deux aires d'accueil des gens du voyage
2023-02
Brève description:
“gestion des aires d'accueil des gens du voyage à Saint-Laurent-Nouan (41220) et à Mer (41500)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 506 072 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Laurent-Nouan (41220) et Mer (41500)
Description du marché:
“gestion des aires d'accueil des gens du voyage situées à Saint-Laurent-Nouan (41200) et à Mer (41500)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“la CCGC agit au nom et pour le compte de la CCBVL dans le cadre d'une convention de groupement de commandes. Le marché est conclu pour une durée initiale...”
Informations complémentaires
la CCGC agit au nom et pour le compte de la CCBVL dans le cadre d'une convention de groupement de commandes. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an. Il est reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans toutes reconductions comprises le cas échéant. Ce marché n'a pas fait l'objet d'un allotissement car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 108-340419
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-02
Titre: gestion de deux aires d'accueil des gens du voyage
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: tsigane habitat ets soliha centre val de loire
Numéro d'enregistrement national: 30265758000171
Adresse postale: 241 rue edouard vaillant
Commune postale: Tours Cedex
Code postal: 37058
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247391155📞
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 460 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 506 072 💰
“gestion de deux aires d'accueil des gens du voyage situées à Saint-Laurent-Nouan (41220), en bordure de route départementale, au lieu-dit Les Rottes et à...”
gestion de deux aires d'accueil des gens du voyage situées à Saint-Laurent-Nouan (41220), en bordure de route départementale, au lieu-dit Les Rottes et à Mer (41500) au lieu-dit Le Clos du Gué. La mission est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (Cctp). La visite sur sites était obligatoire : les modalités d'inscription à la visite ainsi que la date de la visite étaient indiquées dans le Règlement de la Consultation. La valeur indiquée aux points Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis correspond à la valeur du marché sur 4 ans (toutes reconductions comprises, le cas échéant) pour les deux aires d'accueil. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget général de chaque membre du groupement, pour les prestations qui le concerne. Paiement sous 30 jours.
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Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Source: OJS 2023/S 210-664110 (2023-10-26)