Gestion de collecte et facturation d'annonces
Direction des Journaux officiels
Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 72320000, 78220000. Gestion de la collecte et de la facturation des annonces Bodacc, BALO et divers, et recouvrement des recettes correspondantes. La gestion de la collecte, de la facturation et du recouvrement des recettes des annonces concernées porte principalement sur les opérations suivantes: la réception des annonces sur support papier ou informatisé en provenance: pour le Bodacc, directement ou indirectement, des greffes des tribunaux de commerce et des tribunaux d'instance à compétence commerciale; pour le BALO, des entreprises ou de leurs représentants; pour les autres annonces, de particuliers et d'institutions publiques ou privées diverses; la facturation et le recouvrement des sommes correspondantes qui sont reversées à la direction des journaux officiels; l'enregistrement informatique des annonces une par une et le transfert automatisé de celui-ci; leur classement selon des critères prédéfinis (nature de la publication, rubriques, origine géographique au niveau départemental); leur transmission sur le même support que celui sur lequel elles ont été reçues; la fourniture des éléments statistiques s'y rapportant. Le nombre d'annonces concernées est voisin de 1,7 M. FRF par an avec des variations saisonnières significatives. lot 1) collecte, traitement, facturation et recouvrement des annonces Bodacc; lot 2) collecte, traitement, facturation et recouvrement des annonces BALO et diverses JO.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2000-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2000-10-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
| Date | Document |
|---|---|
| 2000-10-18 | Avis de marché |
| 2001-02-28 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de collecte et facturation d'annonces
Texte intégral:
“Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 72320000, 78220000. Gestion de la collecte et de la facturation des annonces...”
Lieu d'exécution
Paris 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte accélérée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: État
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des Journaux officiels
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de publication: 2000-10-24 📅
Date de réception: 2000-10-18 📅
Date d'envoi: 2000-10-18 📅
Date limite de soumission: 2000-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 131790-2000
Numéro JO-S: 204/2000
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données 📦
Source: OJS 2000/S 204-131790 (2000-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Marché passé
Procédure
Type de procédure: Marché passé
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Non défini
Référence
Dates
Date de publication: 2001-03-08 📅
Date de réception: 2001-02-28 📅
Date d'envoi: 2001-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 32277-2001
Numéro JO-S: 47/2001
Se réfère à l'avis: 131790-2000
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: Prestataire(s) de services: Société OSP et CIE, 47, rue Louis Blanc, Courbevoie, F-92984 La Défense Cedex.
Source: OJS 2001/S 047-032277 (2001-02-28)