La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
pour les lots 1 et 7, il s'agit de marchés à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
les lots sont à prix global et forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Ge 2023-Ravalement-Ite
2023-0106
Produits/services: Travaux de façade📦
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
pour les lots 1 et 7, il s'agit de marchés à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
les lots sont à prix global et forfaitaire.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 019 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 - Ravalement avec Ite - Agence Bagatelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Tranche Ferme : Ravalement Petit Bois De La Colline Et Mas Saint Luc
tranche Optionelle : Ravalement Petit Bois De La Colinne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2 - Ravalement - Agence Coeur D'Agglomeration
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les travaux de ravalement de façades de diverses résidences au profit de l'agence Coeur D'Agglo”
Durée de l'accord: 12
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3 - Ravalement - Agence Las Rebes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les travaux de ravalement de façades de diverses résidences au profit de l'agence Las Rebes”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4 - Ravalement Avec Ite - Agence Lemasson
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les travaux de ravalement de façades de diverses résidences au profit de l'agence Lemasson”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5 - Ravalement - Agence Lez A
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les travaux de ravalement de façades de diverses résidences au profit de l'agence Le Lez”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 6 - Ravalement - Agence Lez B
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les travaux de ravalement de façades de diverses résidences au profit de l'agence Beaux-Arts”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 7 - Ravalement Avec Ite - Agence Mosson A
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Tranche Ferme : Montaigne
Tranche Optionelle 1 : Montaigne
Tranche Optionelle 2 : Montaigne”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 8 - Ravalement - Agence Mosson B
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 9 - Ravalement - Agence Mosson C
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche de présentation du candidat
- Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche de présentation du candidat
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche de présentation du candidat
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
-Certificat Rge-(Lot(s) 1,4,7)
-Certificat Ss4 Amiante (Lot 9)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2152-7 du Code de la Commande Publique l'exécution du marché est soumise à une clause obligatoire...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2152-7 du Code de la Commande Publique l'exécution du marché est soumise à une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique d'un total de 1580 heures sur l'ensemble des lots
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-20
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération et le système des notations sont présentés dans le RC.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution pour les lots 1,4,7.
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 115-360667 (2023-06-12)
Avis d'attribution de marché (2023-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 423 544 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 115-360667
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 1 - Ravalement avec Ite - Agence Bagatelle
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Echafacades
Adresse postale: 245 RUE DENIS PAPIN
Commune postale: Montarnaud
Code postal: 34570
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 854 751 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 2 - Ravalement - Agence Coeur D'Agglomeration
Nom et adresse du contractant
Nom: L.c.p. ravalement
Adresse postale: 1 RUE DE ROME
Commune postale: Vendres
Code postal: 34350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 818 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 3 - Ravalement - Agence Las Rebes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Technique facade
Adresse postale: 55 RUE POMIER LAYRARGUES
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243 407 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 4 - Ravalement Avec Ite - Agence Lemasson
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Iso therm habitat
Adresse postale: 265 RUE MASSACAN
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 326 561 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: 5 - Ravalement - Agence Lez A
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc isolation et de peinture
Adresse postale: 117 TRA DE LA MONTRE
Commune postale: MARSEILLE 11
Code postal: 13011
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 053 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 6 - Ravalement - Agence Lez B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 997 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: 7 - Ravalement Avec Ite - Agence Mosson A
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 730 510 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: 8 - Ravalement - Agence Mosson B
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Midi etancheite facade
Adresse postale: 14 RUE DU lANTISSARGUES
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 327 825 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: 9 - Ravalement - Agence Mosson C
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 439 622 💰
Source: OJS 2023/S 228-718391 (2023-11-22)