gbm_23069

inst.Nal.Information Géo. & forestière

collecte, traitement et valorisation des déchets sur le site IGN de Villefranche-Sur-Cher (41)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Qui ?

• inst.Nal.Information Géo. & forestière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: GBM23069
Brève description:

collecte, traitement et valorisation des déchets sur le site IGN de Villefranche-Sur-Cher (41)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: inst.Nal.Information Géo. & forestière
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988216 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2383219&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2383219&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Date de début: 2023-11-20 📅
Date de fin: 2025-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595002
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
visite sur site obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Il est renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction par période de un (1) an. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires: visite sur site obligatoire
Intitulé du lot: collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux
Numéro du lot: 2
Brève description: collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

41200 Villefranche sur Cher (IGN Sologne)

41200 Villefranche sur Cher

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Organisation technique mise en oeuvre pour la réalisation du marché
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains pour assurer la prestation et son adéquation avec les besoins du service
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Politique de l'entreprise en matière de Qualité et Sécurité et sa certification éventuelle
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation technique mise en oeuvre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2383219&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours administratif : dans les deuxmois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recoursgracieux);- référé précontractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès dutribunal administratif avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;- référé contractuel : unmois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) oude la notification de la décision d'attribution aux candidats non-retenus pour les marchés fondéssur un accord-cadre; six mois à compter des conclusion du contrat dans les autres, auprès dutribunal administratif;-recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent lanotification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recoursadministratif, auprès du tribunal administratif;- référé-suspension, pouvant intervenir dès lorsqu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès dutribunal administratif;- recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du tribunal administratif,après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescriptionquadriennale

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: direction des affaires juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1c Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353 75703 PARIS Cedex 13
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Source: OJS 2023/S 190-595002 (2023-09-28)

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