Objet Champ d'application du marché
Titre: gbm_23069
GBM23069
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“collecte, traitement et valorisation des déchets sur le site IGN de Villefranche-Sur-Cher (41)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 41200 Villefranche sur Cher (IGN Sologne)
Description du marché: collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Organisation technique mise en oeuvre pour la réalisation du marché
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Moyens matériels et humains pour assurer la prestation et son adéquation avec les besoins du service”
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom):
“Politique de l'entreprise en matière de Qualité et Sécurité et sa certification éventuelle”
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2023-11-20 📅
Date de fin: 2025-11-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Il est renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction par période de un (1) an. La durée...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Il est renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction par période de un (1) an. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: visite sur site obligatoire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 41200 Villefranche sur Cher
Description du marché: collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation technique mise en oeuvre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-08
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale:
“direction des affaires juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1c Bâtiment...”
Adresse postale
direction des affaires juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1c Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353 75703 PARIS Cedex 13
Afficher plus
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours administratif : dans les deuxmois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recoursgracieux);- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours administratif : dans les deuxmois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recoursgracieux);- référé précontractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès dutribunal administratif avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;- référé contractuel : unmois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) oude la notification de la décision d'attribution aux candidats non-retenus pour les marchés fondéssur un accord-cadre; six mois à compter des conclusion du contrat dans les autres, auprès dutribunal administratif;-recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent lanotification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recoursadministratif, auprès du tribunal administratif;- référé-suspension, pouvant intervenir dès lorsqu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès dutribunal administratif;- recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du tribunal administratif,après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescriptionquadriennale
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 190-595002 (2023-09-28)