GARE AEROPORT CHARLES DE GAULLE 2 TGV ADAPTATION DE LA GARE CHARLES DE GAULLE 2 TGV POUR LA LIAISON FERROVIAIRE ROISSY - PICARDIE

SNCF

Les travaux à exécuter consistent en l’Adaptation de la Gare Charles de Gaulle 2 TGV pour la liaison Ferroviaire ROISSY - PICARDIE.
Les travaux du Corps d'état "Structure GROS OEUVRE" seront à réaliser par une entreprise ou un groupement d’entreprises possédant les quatre qualifications principales suivantes :
- QUALIBAT 1143 : Démolition par carottage ou sciage (Technicité supérieure)
- QUALIBAT 2212 : Béton armée et Béton précontraint (Technicité confirmée)
- QUALIBAT 1222 : Reprise en sous œuvre (Technicité confirmée)
- QUALIBAT 2412 : Constructions et Structures Métalliques (Technicité confirmée)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de parachèvement de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Adresse postale: 449 AvenueWilly Brandt
Commune postale: Lille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Séverine DUMOULIN
Courrier électronique: severine.dumoulin@sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“GARE AEROPORT CHARLES DE GAULLE 2 TGV ADAPTATION DE LA GARE CHARLES DE GAULLE 2 TGV POUR LA LIAISON FERROVIAIRE ROISSY - PICARDIE 2022DOS1044677”
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Brève description:
“Les travaux à exécuter consistent en l’Adaptation de la Gare Charles de Gaulle 2 TGV pour la liaison Ferroviaire ROISSY - PICARDIE. Les travaux du Corps...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gare d'Aéroport de la Gare Charles de Gaulle 2 TGV
Description du marché:
“Travaux tout corps d'état. Les Aménagements principaux sont : - Réalisation d’une section de ligne nouvelle à double voie de 6,5 km entre, d’une part, la...”

Description du marché

Travaux tout corps d'état.
Les Aménagements principaux sont :
- Réalisation d’une section de ligne nouvelle à double voie de 6,5 km entre, d’une part, la ligne à grande vitesse d’interconnexion au nord de la plate forme aéroportuaire de Roissy et, d’autre part, le raccordement à la ligne classique Paris Creil Amiens au niveau de Marly la Ville,
- Réalisation d’aménagements en gare de Survilliers Fosses : création de nouveaux quais, d'une passerelle permettant aux voyageurs d’accéder à ces quais et d’assurer l’interconnexion avec le RER D, et l’adaptation de la signalisation des lignes existantes aux raccordements,
- En gare d'Aéroport CDG2 TGV, création d’un nouveau quai et des circulations verticales le desservant, suppression d’une voie existante pour implanter ce quai et ajout de communications ferroviaires permettant aux trains de passer d’une voie sur l’autre,
- A La Chapelle en Serval, création d’un nouveau poste de sectionnement électrique sur une plateforme existante en bordure des voies,
- A Amiens, électrification de 3 voies du faisceau Amiens Marchandises afin d’augmenter les capacités en remisage dans le complexe ferroviaire d’Amiens,
- En forêt de Chantilly (Orry la Ville), réalisation d’un passage grande faune supérieur, mesure d’accompagnement environnementale contribuant à la continuité des grands corridors écologiques au Nord de la région parisienne.
Dans une éventuelle 2ème phase :
- Prolongement des voies nouvelles entre le raccordement à Marly la Ville et la gare de Survilliers Fosses, dit "doublet de voie de Saint Witz". Le faisceau ferroviaire passerait alors de 4 à 6 voies principales entre le raccordement à Marly la Ville et la gare (y compris 2 v oies locales empruntées par le RER D), avec un élargissement de la plateforme ferroviaire existante, réalisée côté Est sur environ 2 km,
- Création d’une 4ème voie à quai en gare de Chantilly Gouvieux (côté Gouvieux).
Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints sont transmis à titre indicatif. Ne pas transmettre d'offre à ce stade de la consultation.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 941
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”

Liste et brève description des conditions

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
- Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.

Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les travaux du Corps d'état "GROS OEUVRE" seront à réaliser par une entreprise ou un groupement d’entreprises possédant les quatre qualifications...”

Liste et brève description des critères de sélection

Les travaux du Corps d'état "GROS OEUVRE" seront à réaliser par une entreprise ou un groupement d’entreprises possédant les quatre qualifications principales suivantes :
- QUALIBAT 1143 : Démolition par carottage ou sciage (Technicité supérieure)
- QUALIBAT 2212 : Béton armée et Béton précontraint (Technicité confirmée)
- QUALIBAT 1222 : Reprise en sous œuvre (Technicité confirmée)
- QUALIBAT 2412 : Constructions et Structures Métalliques (Technicité confirmée)
CA minimal pour le Titulaire ou le groupement : 17 000 000€ (Chiffre d'affaires 2023).
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant = le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“CA minimal pour le Titulaire ou le groupement : 17 000 000€ (Chiffre d'affaires 2023).”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie ou GAPD (voir CPS de la consultation) dans Documents marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Chantier en exigence environnementale. SOGED + NRE

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-05 11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-03-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“SNCF Gares & Connexions émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec...”

SNCF Gares & Connexions émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux. de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2024/S 016-044103 (2024-01-18)

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