gapsca - fourniture de dispositifs médicaux de gants et housses de protection (2024/2027)

Hôpitaux civils de Colmar

codes CLADIMED : E50ca01-E50ca03-E50ca05-E50ca06-E50cb01-E50cb03-E50cb06-E51ce01-E51dc01-E51dc02-E51dc03-E51dc06-E51dc99-F57da01-K50zz99.Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une période unique de 36 mois allant du 1er juin 2024 au 31 mai 2027, pour un montant maximum pour la durée totale du marché de 120 000 000,00 EUR (H.T.).Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-28	Avis de marché
2023-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hôpitaux Civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389124000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/HCC_68/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-594046
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.Critères de choix:- la valeur technique et la performance clinique (50%)- la valorisation des prestations fournies (20%)- l'Offre financière (30%) L'Absence d'annexe de l'attri1 (Bpu) est un motif de rejet de l'offre

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 38
Intitulé du lot: gant D'Examen non sterile latex sans poudre
Numéro du lot: 1
Brève description: gant D'Examen non sterile latex sans poudre
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: gant D'Examen sterile latex manchette longue
Numéro du lot: 2
Brève description: gant D'Examen sterile latex manchette longue
Intitulé du lot: gant D'Examen non sterile polyethylene
Numéro du lot: 3
Brève description: gant D'Examen non sterile polyethylene
Intitulé du lot: gant D'Examen POLYETHYLENE 90 cm
Numéro du lot: 4
Brève description: gant D'Examen POLYETHYLENE 90 cm
Intitulé du lot: gant D'Examen non sterile vinyl sans poudre
Numéro du lot: 5
Brève description: gant D'Examen non sterile vinyl sans poudre
Intitulé du lot: gant D'Examen vinyl sterile simple emballage
Numéro du lot: 6
Brève description: gant D'Examen vinyl sterile simple emballage
Intitulé du lot: gant D'Examen nitrile manchette courte
Numéro du lot: 7
Brève description: gant D'Examen nitrile manchette courte
Intitulé du lot: gant D'Examen nitrile non poudre non sterile
Numéro du lot: 8
Brève description: gant D'Examen nitrile non poudre non sterile
Intitulé du lot: gant D'Examen nitrile non sterile manchette 400mm
Numéro du lot: 9
Brève description: gant D'Examen nitrile non sterile manchette 400mm
Intitulé du lot: gant de chirurgie latex enduction interne non poudre
Numéro du lot: 10
Brève description: gant de chirurgie latex enduction interne non poudre
Intitulé du lot: gant de chirurgie latex enduction interne tres fin non poudre
Numéro du lot: 11
Brève description: gant de chirurgie latex enduction interne tres fin non poudre
Intitulé du lot: gant de chirurgie latex non poudre tres fin pour ophtalmologie
Numéro du lot: 12
Brève description: gant de chirurgie latex non poudre tres fin pour ophtalmologie
Intitulé du lot: gant de chirurgie sans latex et sans poudre
Numéro du lot: 13
Brève description: gant de chirurgie sans latex et sans poudre
Intitulé du lot: gant de chirurgie sans latex et sans thiurame
Numéro du lot: 14
Brève description: gant de chirurgie sans latex et sans thiurame
Intitulé du lot: gant de chirurgie sans latex ni accelerateur de vulcanisation
Numéro du lot: 15
Brève description: gant de chirurgie sans latex ni accelerateur de vulcanisation
Intitulé du lot: gant de chirurgie manchette tres longue pour obstetrique
Numéro du lot: 16
Brève description: gant de chirurgie manchette tres longue pour obstetrique
Intitulé du lot: sac pour isolation intestinale polyethylene
Numéro du lot: 17
Brève description: sac pour isolation intestinale polyethylene
Intitulé du lot: housse de protection pour bras D'Amplificateur de brillance
Numéro du lot: 18
Brève description: housse de protection pour bras D'Amplificateur de brillance
Intitulé du lot: housse pour ampli de brillance 100 x 90 cm
Numéro du lot: 19
Brève description: housse pour ampli de brillance 100 x 90 cm
Intitulé du lot: housse pour ampli de brillance 105 x 190 cm
Numéro du lot: 20
Brève description: housse pour ampli de brillance 105 x 190 cm
Intitulé du lot: housse pour ampli de brillance 90 x 140 cm
Numéro du lot: 21
Brève description: housse pour ampli de brillance 90 x 140 cm
Intitulé du lot: housse pour amplificateur de brillance d 120cm
Numéro du lot: 22
Brève description: housse pour amplificateur de brillance d 120cm
Intitulé du lot: housse pour ampli de brillance 100 x 50 cm
Numéro du lot: 23
Brève description: housse pour ampli de brillance 100 x 50 cm
Intitulé du lot: housse pour cable de camera pour coelioscopie
Numéro du lot: 24
Brève description: housse pour cable de camera pour coelioscopie
Intitulé du lot: housse pour microscope leica 115 x 260 cm
Numéro du lot: 25
Brève description: housse pour microscope leica 115 x 260 cm
Intitulé du lot: housse pour microscope leica 120 x 305 cm
Numéro du lot: 26
Brève description: housse pour microscope leica 120 x 305 cm
Intitulé du lot: housse pour microscope zeiss
Numéro du lot: 27
Brève description: housse pour microscope zeiss
Intitulé du lot: housse de protection pour paravent 120 x 90cm
Numéro du lot: 28
Brève description: housse de protection pour paravent 120 x 90cm
Intitulé du lot: housse de protection pour sonde D'Echographie 15x150cm
Numéro du lot: 29
Brève description: housse de protection pour sonde D'Echographie 15x150cm
Intitulé du lot: housse de protection pour sonde D'Echographie 15x90cm
Numéro du lot: 30
Brève description: housse de protection pour sonde D'Echographie 15x90cm
Intitulé du lot: housse de protection pour sonde gamma 13 x 250cm
Numéro du lot: 31
Brève description: housse de protection pour sonde gamma 13 x 250cm
Intitulé du lot: housse de protection sterile pour bac de decontamination
Numéro du lot: 32
Brève description: housse de protection sterile pour bac de decontamination
Intitulé du lot: housse de protection sterile pour bac de decontamination endoscopie
Numéro du lot: 33
Brève description: housse de protection sterile pour bac de decontamination endoscopie
Intitulé du lot: sac de suremballage radiosterilise pour poche de chimiotherapie
Numéro du lot: 34
Brève description: sac de suremballage radiosterilise pour poche de chimiotherapie
Intitulé du lot: sac poubelle radiosterilise pour isolateur sieve
Numéro du lot: 35
Brève description: sac poubelle radiosterilise pour isolateur sieve
Intitulé du lot: surpoche photoprotectrice radiosterilisee pour chimiotherapie photosensible
Numéro du lot: 36
Brève description: surpoche photoprotectrice radiosterilisee pour chimiotherapie photosensible
Intitulé du lot: couvre sonde latex lubrifie pour echographie
Numéro du lot: 37
Brève description: couvre sonde latex lubrifie pour echographie
Intitulé du lot: kit pour sonde D'Examen TRANSOESOPHAGIEN
Numéro du lot: 38
Brève description: kit pour sonde D'Examen TRANSOESOPHAGIEN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :- déclaration sur l'honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières :- chiffre d'affaires des trois dernières années,- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)2) les capacités professionnelles :Les renseignements ci-dessous quand ils existent :- le no d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique,- la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique,- le nom, no d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du Pharmacien responsable.Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera exigée.Modalités de financement : Section d'exploitation des budgets des établissements publics de santé.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique.Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.Prix unitaires fermes jusqu'au 31/05/2025 minimum, puis révisables à compter du 01/06/2025.Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/HCC_68/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix Bp51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 190-594046 (2023-09-28)

Avis d'attribution de marché (2023-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-662340
Se réfère à l'avis: 2023/S 190-594046
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

les lots 7 et 8 sont déclarés sans suite, en conformité avec l'instruction DGOS du 24 mars 2023

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 210-662340 (2023-10-26)

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