fournitures scolaires, matériels créatifs, livres scolaires, dictionnaires et livres pédagogiques pour les écoles et le périscolaire de la Commune de Montigny-Lès-Cormeilles
commune de montigny les cormeilles
la présente consultation concerne les fournitures scolaires, matériels créatifs, livres scolaires, dictionnaires et livres pédagogiques pour les écoles et le périscolaire de Commune de Montigny-Lès-Cormeilles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres › Dictionnaires
- • Livres imprimés › Livres scolaires
- • Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-24 | Avis de marché |
| 2024-09-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 23.061 et 23.062
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Livres scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de montigny les cormeilles
Adresse postale: 14 rue Fortune Charlot
Code postal: 95370
Commune postale: Montigny-lès-Cormeilles
Contact
Adresse Internet: https://www.montigny95.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montigny95.fr 📧
Téléphone: +33 130263165 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_tO-rDgvSCs 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-724090
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fournitures scolaires et matériels créatifs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: livres scolaires, dictionnaires et livres pédagogiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950424800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_tO-rDgvSCs 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_u7oO6VWgx3 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 230-724090 (2023-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 23.061 et 23.062
Brève description:
la présente consultation concerne les fournitures scolaires, matériels créatifs, livres scolaires, dictionnaires et livres pédagogiques pour les écoles et le périscolaire de Commune de Montigny-Lès-Cormeilles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Livres scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de montigny les cormeilles
Adresse postale: 14 rue Fortune Charlot
Code postal: 95370
Commune postale: Montigny-lès-Cormeilles
Contact
Adresse Internet: https://www.montigny95.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montigny95.fr 📧
Téléphone: +33 130263165 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_tO-rDgvSCs 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-724090
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
l'Avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion sont ceux prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fournitures scolaires et matériels créatifs
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture de fournitures scolaires et de matériels créatifs
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture de livres scolaires, dictionnaires et livres pédagogiques
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les différents groupes scolaires et le périscolaire de la Commune, 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950424800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_tO-rDgvSCs 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_u7oO6VWgx3 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 230-724090 (2023-11-24)
Avis d'attribution de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires, matériels créatifs, livres scolaires, dictionnaires et livres pédagogiques pour les écoles et le périscolaire de la commune de Montigny-lès-Cormeilles
Brève description:
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Titre: Fournitures scolaires et matériels créatifs
Description du marché: Lot n°1 :Fournitures scolaires et matériels créatifs
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires
📦
Adresse postale: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Code postal: 95370
Ville: Montigny-lès-Cormeilles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Livres scolaires, dictionnaires et livres pédagogiques
Description du marché: Lot n°2
Produits/services supplémentaires: Dictionnaires 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir RC
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas lacoste
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas lacoste
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 Allée de Sarriette
Code postal: 84250
Commune postale: Le Thor
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@lacostedbe.fr 📧
Téléphone: 0490228570 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Papeteries pichon sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeterie pichon sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZAC L'ORME LES SOURCES - 750 Rue Colonel LEMAIRE
Code postal: 42340
Commune postale: Veauche
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Courrier électronique: marches2@pichon.fr 📧
Téléphone: 0477434620 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Montigny-lès-cormeilles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 Rue Fortuné Charlot
Code postal: 95370
Commune postale: Montigny-lès-Cormeilles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-montigny95.fr 📧
Téléphone: 0130263040 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173459 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 185-570426 (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires, matériels créatifs, livres scolaires, dictionnaires et livres pédagogiques pour les écoles et le périscolaire de la commune de Montigny-lès-Cormeilles
Brève description:
Lot n°:Fournitures scolaires et matériels créatifs
Lot n°2: Livres scolaires, dictionnaires et livres pédagogiques
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Titre: Fournitures scolaires et matériels créatifs
Description du marché: Lot n°1 :Fournitures scolaires et matériels créatifs
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de
reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée
maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Adresse postale: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Code postal: 95370
Ville: Montigny-lès-Cormeilles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Livres scolaires, dictionnaires et livres pédagogiques
Description du marché: Lot n°2
Produits/services supplémentaires: Dictionnaires 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir RC
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Lot n°1 Fournitures scolaires et matériels créatifs
Date de conclusion du contrat: 2024-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre Sas LACOSTE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas lacoste
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas lacoste
Numéro d'enregistrement national:
44455346500014
Adresse postale: 15 Allée de Sarriette
Code postal: 84250
Commune postale: Le Thor
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@lacostedbe.fr 📧
Téléphone: 0490228570 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre PAPETERIE PICHON SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Papeteries pichon sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeterie pichon sas
Numéro d'enregistrement national:
40149482800031
Adresse postale: ZAC L'ORME LES SOURCES - 750 Rue Colonel LEMAIRE
Code postal: 42340
Commune postale: Veauche
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Courrier électronique: marches2@pichon.fr 📧
Téléphone: 0477434620 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Montigny-lès-cormeilles
Numéro d'enregistrement national:
21950424800010
Adresse postale: 14 Rue Fortuné Charlot
Code postal: 95370
Commune postale: Montigny-lès-Cormeilles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-montigny95.fr 📧
Téléphone: 0130263040 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173459 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et
pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-
23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès
de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant
être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours
ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux
tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique.
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