ce marché a pour objet la livraison des fournitures de matériels pédagogiques et d'activités créatives pour les besoins des établissements scolaires, des services Vie scolaire, Enfance, des centres multi accueils et de loisirs de la commune de Gif-Sur-Yvette.Il constitue le lot no2 de la consultation d'entreprises relative aux fournitures administratives, scolaires et pour les activités créatives. Le marché public relatif aux fournitures administratives constituant le lot no1 est toujours en cours d'exécution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 2023 / FOURNITURES SCOLAIRES
Brève description:
ce marché a pour objet la livraison des fournitures de matériels pédagogiques et d'activités créatives pour les besoins des établissements scolaires, des services Vie scolaire, Enfance, des centres multi accueils et de loisirs de la commune de Gif-Sur-Yvette.Il constitue le lot no2 de la consultation d'entreprises relative aux fournitures administratives, scolaires et pour les activités créatives. Le marché public relatif aux fournitures administratives constituant le lot no1 est toujours en cours d'exécution
ce marché a pour objet la livraison des fournitures de matériels pédagogiques et d'activités créatives pour les besoins des établissements scolaires, des services Vie scolaire, Enfance, des centres multi accueils et de loisirs de la commune de Gif-Sur-Yvette.Il constitue le lot no2 de la consultation d'entreprises relative aux fournitures administratives, scolaires et pour les activités créatives. Le marché public relatif aux fournitures administratives constituant le lot no1 est toujours en cours d'exécution
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires📦
Code CPV supplémentaire: Matériel d'enseignement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-234988
Numéro JO-S: 79
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fournitures scolaires et pour activités créatives
Numéro du lot: 2
Brève description:
ce marché a pour objet la livraison des fournitures de matériels pédagogiques et d'activités créatives pour les besoins des établissements scolaires, des services Vie scolaire, Enfance, des centres multi accueils et de loisirs de la commune de Gif-Sur-Yvette
ce marché a pour objet la livraison des fournitures de matériels pédagogiques et d'activités créatives pour les besoins des établissements scolaires, des services Vie scolaire, Enfance, des centres multi accueils et de loisirs de la commune de Gif-Sur-Yvette
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché prendra effet à compter du 06 juillet 2023 ou de sa notification au titulaire si celle-ci intervient à une date ultérieure. Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit expressément trois fois pour une même durée
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Gif-Sur-Yvette
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé Dc1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement. 2/une déclaration du candidat (formulaire référencé Dc2). 3/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;4/déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
1/une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé Dc1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement. 2/une déclaration du candidat (formulaire référencé Dc2). 3/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;4/déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: mairie de gif sur yvette
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché prendra effet à compter du 06 juillet 2023 ou de sa notification au titulaire si celle-ci intervient à une date ultérieure. Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit expressément trois fois pour une même durée.Il est donc prévu une nouvelle consultation aux environs du mois d'avril 2027
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
le marché prendra effet à compter du 06 juillet 2023 ou de sa notification au titulaire si celle-ci intervient à une date ultérieure. Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit expressément trois fois pour une même durée.Il est donc prévu une nouvelle consultation aux environs du mois d'avril 2027
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de VERSAILLES (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative) ;- d'Un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- d'Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-I du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- D'Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.).- En cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L.521-2 et L.521-3 du C.J.A.).- D'Un référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre
Informations sur les délais d'introduction des recours
- A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de VERSAILLES (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative) ;- d'Un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- d'Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-I du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- D'Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.).- En cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L.521-2 et L.521-3 du C.J.A.).- D'Un référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 079-234988 (2023-04-18)
Avis d'attribution de marché (2023-08-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
ce marché a pour objet la livraison des fournitures de matériels pédagogiques et d'activités créatives pour les besoins des établissements scolaires, des services Vie scolaire, Enfance, des centres multi accueils et de loisirs de la commune de Gif-Sur-Yvette. Il constitue le lot no2 de la consultation d'entreprises relative aux fournitures administratives, scolaires et pour les activités créatives. Le marché public relatif aux fournitures administratives constituant le lot no1 est toujours en cours d'exécution
ce marché a pour objet la livraison des fournitures de matériels pédagogiques et d'activités créatives pour les besoins des établissements scolaires, des services Vie scolaire, Enfance, des centres multi accueils et de loisirs de la commune de Gif-Sur-Yvette. Il constitue le lot no2 de la consultation d'entreprises relative aux fournitures administratives, scolaires et pour les activités créatives. Le marché public relatif aux fournitures administratives constituant le lot no1 est toujours en cours d'exécution
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-527062
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-234988
Numéro JO-S: 168
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
ce marché a pour objet la livraison des fournitures de matériels pédagogiques et d'activités créatives pour les besoins des établissements scolaires, des services Vie scolaire, Enfance, des centres multi accueils et de loisirs de la commune de Gif-Sur-Yvette.Il prend la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum annuel de commandes en valeur fixé à 70 000 euro(s) (H.T.). Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois pour une même durée
ce marché a pour objet la livraison des fournitures de matériels pédagogiques et d'activités créatives pour les besoins des établissements scolaires, des services Vie scolaire, Enfance, des centres multi accueils et de loisirs de la commune de Gif-Sur-Yvette.Il prend la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum annuel de commandes en valeur fixé à 70 000 euro(s) (H.T.). Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois pour une même durée
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: sas lacoste
Adresse postale: 15 allée de la Sarriette - zA Saint Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷 Vaucluse
🏙️
Adresse Internet: https://www.lacostedbe.fr/🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 168-527062 (2023-08-28)