ce marché a pour objet la livraison des fournitures de matériels pédagogiques et d'activités créatives pour les besoins des établissements scolaires, des services Vie scolaire, Enfance, des centres multi accueils et de loisirs de la commune de Gif-Sur-Yvette.Il constitue le lot no2 de la consultation d'entreprises relative aux fournitures administratives, scolaires et pour les activités créatives. Le marché public relatif aux fournitures administratives constituant le lot no1 est toujours en cours d'exécution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures scolaires et pour activités créatives
2023 / FOURNITURES SCOLAIRES
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“ce marché a pour objet la livraison des fournitures de matériels pédagogiques et d'activités créatives pour les besoins des établissements scolaires, des...”
Brève description
ce marché a pour objet la livraison des fournitures de matériels pédagogiques et d'activités créatives pour les besoins des établissements scolaires, des services Vie scolaire, Enfance, des centres multi accueils et de loisirs de la commune de Gif-Sur-Yvette.Il constitue le lot no2 de la consultation d'entreprises relative aux fournitures administratives, scolaires et pour les activités créatives. Le marché public relatif aux fournitures administratives constituant le lot no1 est toujours en cours d'exécution
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures scolaires et pour activités créatives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel d'enseignement📦
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Gif-Sur-Yvette
Description du marché:
“ce marché a pour objet la livraison des fournitures de matériels pédagogiques et d'activités créatives pour les besoins des établissements scolaires, des...”
Description du marché
ce marché a pour objet la livraison des fournitures de matériels pédagogiques et d'activités créatives pour les besoins des établissements scolaires, des services Vie scolaire, Enfance, des centres multi accueils et de loisirs de la commune de Gif-Sur-Yvette
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter du 06 juillet 2023 ou de sa notification au titulaire si celle-ci intervient à une date ultérieure. Il est conclu pour une...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter du 06 juillet 2023 ou de sa notification au titulaire si celle-ci intervient à une date ultérieure. Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit expressément trois fois pour une même durée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé Dc1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en...”
Liste et brève description des conditions
1/une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé Dc1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement. 2/une déclaration du candidat (formulaire référencé Dc2). 3/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;4/déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de gif sur yvette
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché prendra effet à compter du 06 juillet 2023 ou de sa notification au titulaire si celle-ci intervient à une date ultérieure. Il est conclu pour une...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché prendra effet à compter du 06 juillet 2023 ou de sa notification au titulaire si celle-ci intervient à une date ultérieure. Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit expressément trois fois pour une même durée.Il est donc prévu une nouvelle consultation aux environs du mois d'avril 2027
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de VERSAILLES (Article L.211-4 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de VERSAILLES (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative) ;- d'Un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- d'Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-I du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- D'Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.).- En cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L.521-2 et L.521-3 du C.J.A.).- D'Un référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 079-234988 (2023-04-18)
Avis d'attribution de marché (2023-08-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“ce marché a pour objet la livraison des fournitures de matériels pédagogiques et d'activités créatives pour les besoins des établissements scolaires, des...”
Brève description
ce marché a pour objet la livraison des fournitures de matériels pédagogiques et d'activités créatives pour les besoins des établissements scolaires, des services Vie scolaire, Enfance, des centres multi accueils et de loisirs de la commune de Gif-Sur-Yvette. Il constitue le lot no2 de la consultation d'entreprises relative aux fournitures administratives, scolaires et pour les activités créatives. Le marché public relatif aux fournitures administratives constituant le lot no1 est toujours en cours d'exécution
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“ce marché a pour objet la livraison des fournitures de matériels pédagogiques et d'activités créatives pour les besoins des établissements scolaires, des...”
Description du marché
ce marché a pour objet la livraison des fournitures de matériels pédagogiques et d'activités créatives pour les besoins des établissements scolaires, des services Vie scolaire, Enfance, des centres multi accueils et de loisirs de la commune de Gif-Sur-Yvette.Il prend la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum annuel de commandes en valeur fixé à 70 000 euro(s) (H.T.). Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois pour une même durée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-234988
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023GIF22
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“livraison de fournitures administratives, scolaires et pour les activités créatives, lot no2 : fournitures de matériels pédagogiques et d'activités créatives”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas lacoste
Adresse postale: 15 allée de la Sarriette - zA Saint Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://www.lacostedbe.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Source: OJS 2023/S 168-527062 (2023-08-28)