Fournitures scolaires et matériel pédagogique - relance du lot n°2 "Matériel pédagogique"

Commune de Rueil-Malmaison

Le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de matériel pédagogique pour la Ville de Rueil-Malmaison et pour la Caisse des Écoles.

Date limite

Deadline 2026-07-28

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel d'enseignement › Matériel pédagogique

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires et matériel pédagogique - relance du lot n°2 "Matériel pédagogique"
Numéro de référence: 26090_F_PEDAGO
Brève description:

Le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de matériel pédagogique pour la Ville de Rueil-Malmaison et pour la Caisse des Écoles.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel pédagogique 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26090_F_PEDAGO
Titre: Fournitures scolaires et matériel pédagogique- relance du lot n°2 "Matériel pédagogique"
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

RUBRIQUE 5.1.5 : la valeur estimée correspond à l'estimation de commandes sur la durée totale de l'accord-cadre par période de 125 000 € et la valeur maximale correspond au montant maximum en euros HT par période de 150 000 € sur sa durée totale.

Code postal: 92500
Ville: Rueil-Malmaison
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 16 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R. 2122 4 du code de la Commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique appréciée à travers les moyens mis en œuvre par le soumissionnaire afin d'optimiser les modalités de commandes et de livraisons sur la base des sous critères suivants : Sous critère 1 1 : Qualité de la plateforme de commandes et modalités de passation des commandes :" valant pour 40% - "Sous critère 1 2 : Modalités de livraison et de service après vente (SAV)" valant pour 15%
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124 2 et R.2124 2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS), issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 1er avril 2021). Cette procédure fait suite à la non-reconduction du contrat n°25050 (lot n°2 : matériel pédagogique, issu de la consultation relative à l’acquisition de fournitures scolaires et de matériel pédagogique pour la Commune de Rueil-Malmaison et la Caisse des Écoles), qui a été publiée le 20/04/2025 au BOAMP sous la référence 25-45091 et au JOUE le 23/04/2025 sous la référence 262209-2025.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis ne sera pas publique. La date et l'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-28 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis ne sera pas publique. La date et l'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-malmaison cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphanie ROCHARD, Gestionnaire contrats publics
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326765 📞
URL: http://www.villederueil.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940234?orgAcronyme=d7h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940234?orgAcronyme=d7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

VALEUR (rubrique 2.1.3) La valeur estimée correspond à l'estimation HT en euros par période de 125 000 € et la valeur maximale correspond au montant maximum en euros HT par période de 150 000 € sur sa durée totale. Le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de matériel pédagogique pour la Ville de Rueil-Malmaison et pour la Caisse des Écoles. Les prestations sont fournies dans le cadre d un accord cadre monoattributaire qui s'exécute par bons de commande, traité à prix unitaires. Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période détaillés comme suit : Montant maximum de 150 000 € HT pour la période initiale et 150 000 € HT pour la reconduction. Montant estimatif de 125 000 € HT pour la période initiale et 125 000 € HT pour la reconduction. Le contrat correspond à la relance du lot n°2 le contrat n’a pas été reconduit pour sa seconde période. Il est conclu pour une durée de 16 mois à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement une seule fois pour la même durée. Conformément à l'article R.2112 4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC), accompagné de son annexe : la « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CC P) accompagné de son annexe : les « sites de livraison », - l'acte d'engagement (ATTRI1) à remplir par le soumissionnaire accompagné de son annexe : « grille des remises », - la commande fictive matériel de base, à compléter intégralement, - la commande fictive matériel spécifique, à compléter intégralement, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE: L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 21 juillet 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate forme de dématérialisation ) au plus tard jusqu'au 16 juillet 2026 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. Art.3.1 du RC AVANCE : Cf. Art 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF: Cf. Art 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. Art.5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L’OFFRE : Cf. Art.5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. Art.6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : Cf. Art.8 du RC

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-428894 (2026-06-22)

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