Fournitures, pièces détachées, accessoires et outillages permettant la maintenance et la réparation des armes et aides à la visée en dotation au sein du ministère de l’Intérieur, telles que fournies lors de leur acquisition.
Avis de marché (2026-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour lanceurs Alsetex
Reference number: ECLPN_2606
Brève description:
“Fournitures, pièces détachées, accessoires et outillages permettant la maintenance et la réparation des armes et aides à la visée en dotation au sein du...”
Brève description
Fournitures, pièces détachées, accessoires et outillages permettant la maintenance et la réparation des armes et aides à la visée en dotation au sein du ministère de l’Intérieur, telles que fournies lors de leur acquisition.
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Pièces pour armes à feu et munitions📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fournitures, pièces détachées, accessoires et outillages permettant la maintenance et la réparation des armes et aides à la visée en dotation au sein du...”
Description du marché
Fournitures, pièces détachées, accessoires et outillages permettant la maintenance et la réparation des armes et aides à la visée en dotation au sein du ministère de l’Intérieur, telles que fournies lors de leur acquisition.
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Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois 12 mois sans pouvoir...”
Description des options
L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois 12 mois sans pouvoir dépasser une durée totale de 48 mois. Le titulaire ne peut s’ opposer à la tacite reconduction. En cas de non reconduction, l'acheteur en avertit le titulaire, au plus tard deux mois avant la date de fin de l’accord-cadre. Le titulaire n’a droit à aucune indemnité en cas de non reconduction, et doit honorer toutes les commandes non soldées.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1775005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 33144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1775005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 33144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice23/24 administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 054-188477 (2026-03-16)