Fournitures pour lanceurs Alsetex

ECLPN

Fournitures, pièces détachées, accessoires et outillages permettant la maintenance et la réparation des armes et aides à la visée en dotation au sein du ministère de l’Intérieur, telles que fournies lors de leur acquisition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alsetex

Qui ?

• ECLPN

Qu'est-ce que c'est ?

• Armes, munitions et pièces associées › Pièces pour armes à feu et munitions

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-16	Avis de marché
2026-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour lanceurs Alsetex
Numéro de référence: ECLPN_2606
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces pour armes à feu et munitions 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Code postal: 87100
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois 12 mois sans pouvoir dépasser une durée totale de 48 mois. Le titulaire ne peut s’ opposer à la tacite reconduction. En cas de non reconduction, l'acheteur en avertit le titulaire, au plus tard deux mois avant la date de fin de l’accord-cadre. Le titulaire n’a droit à aucune indemnité en cas de non reconduction, et doit honorer toutes les commandes non soldées.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Limoges

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-29 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eclpn
Numéro d'enregistrement national: 11001401600044
Adresse postale: 1 rue Faraday
Code postal: 87022
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eclpn-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0519032335 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1775005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice23/24 administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 054-188477 (2026-03-16)

Avis d'attribution de marché (2026-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 799 011 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: ECLPN_2606
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): évaluation du prix basée sur un panier fictif de commandes

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: ECLPN_2606
Date de conclusion du contrat: 2026-05-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 799 011 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 799 011 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: ALSETEX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Alsetex
Nom et adresse du contractant
Nom: Alsetex
Numéro d'enregistrement national: 77733552200036
Code postal: 72300
Commune postale: Precigne
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 11001401600072
Code postal: 87000
Commune postale: limoges
Point de contact: Gaelle LABETOULLE
Téléphone: 0519032325 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne).

Source: OJS 2026/S 102-368575 (2026-05-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Armes, munitions et pièces associées (5)

Pièces pour armes à feu et munitions

Pièces pour armes à feu légères