l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maxi annuel pour la Vdp : 30 000,00 euro(s) (H.T.). Et pour la Capbp : 15 000,00 euro(s) (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.
Avis de marché (2023-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour reprographie
Numéro de référence: Cda 23/108 (24a)
Brève description:
“l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Brève description
l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maxi annuel pour la Vdp : 30 000,00 euro(s) (H.T.). Et pour la Capbp : 15 000,00 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour reprographie📦
Code CPV supplémentaire: Polypropylène📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777497
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -Forme juridique du groupement, règlement du marché, critères de sélections des candidatures : cf. Règlement de consultationretrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires: via la plate-forme : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf dossier CDA 23/108 (24a).Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 247-777497 (2023-12-19)