fournitures pour la sérigraphie - lot no 2 : Fourniture de plaques Pvc industrie

CA Pau Béarn Pyrénées

l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maxi annuel pour la Vdp : 30 000,00 euro(s) (H.T.). Et pour la Capbp : 15 000,00 euro(s) (H.T.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour reprographie
Numéro de référence: Cda 23/108 (24a)
Brève description:
l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maxi annuel pour la Vdp : 30 000,00 euro(s) (H.T.). Et pour la Capbp : 15 000,00 euro(s) (H.T.)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Polypropylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca pau bearn pyrenees
Adresse postale: hotel De France, 2b Place Royale, Cs90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 564641074 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777497
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -Forme juridique du groupement, règlement du marché, critères de sélections des candidatures : cf. Règlement de consultationretrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires: via la plate-forme : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf dossier CDA 23/108 (24a).Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel De France 64000 - pau Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de consultation
Situation économique et financière: cf. Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: cf. Règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Pau Bearn Pyrenees
Adresse postale: hôtel De France
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Courrier électronique: marches.procedures@agglo-pau.fr 📧
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Adresse Internet: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-777497 (2023-12-19)
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