fournitures pédagogiques destinées aux écoles publiques, aux centres de loisirs et au multi-accueil de la Ville de Beaucaire

Ville de Beaucaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.

Qui ?

• Ville de Beaucaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Papeterie
• Jeux › Jeux éducatifs
• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures pour dessin
• Matériel d'enseignement › Matériel pédagogique

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-09	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Brève description:

fournitures pédagogiques destinées aux écoles publiques, aux centres de loisirs et au multi-accueil de la Ville de Beaucaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pédagogique 📦
Code CPV supplémentaire: Papeterie 📦
Jeux éducatifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Beaucaire
Adresse postale: place Georges Clémenceau
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Contact
Adresse Internet: http://www.beaucaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr 📧
Téléphone: +33 466591006 📞
Fax: +33 466593040 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date limite de soumission: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-284968
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant minimum annuel : 22 000 EUR HtMontant maximum annuel : 68 000 EUR HtLes montants sont indiquées pour chacune des périodes de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 372 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: papeterie / Travaux manuels
Numéro du lot: 1
Brève description: acquisition de matériels de papéterie et de travaux manuels
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: matériel d'éveil, de motricité et d'apprentissage
Numéro du lot: 2
Brève description: acquisition des jeux éducatifs et jouets
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 25 000 EUR HtLes montants sont indiquées pour chacune des périodes de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

écoles publiques, aux centres de loisirs et au multi-accueil de la Ville de Beaucaire listés en annexe du CCP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc1 (dernière version) ou le Dume)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc2 (dernière version) ou le Dume)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

durée du contrat: Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 14 septembre 2023. Délai d'exécution : Les délais d'exécution seront d'une durée maximum de quinze jours (15) à compter de la notification des bons de commande dans les conditions prévues au Ccp.2 périodes principales de commande pour les écoles:1ère période : d'avril à août ;2ème période : de septembre à octobre.une clause de réexamen est prévue (article 6 du Ccp) permettant une actualisation des besoins

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: mairie de Beaucaire
Informations complémentaires:

elle se fera ultérieurement à la DLRO en présence de l'acheteur. L'ouverture n'est pas publique et aucune personne extérieur ne peut y assister

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21300032600016
Contact
Point de contact: M le maire, Julien Sanchez
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: printemps 2027

appel d'offres ouvert.forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.modalités essentielles de financement et de paiement :Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le fonds propres pris sur le budget de la Commune.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.cautionnement et garanties financières: SansAvance : aucuneretrait du dossier de consultation :Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante :https://www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.remise des offres :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.frRenseignements complémentaires :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Les documents dela consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.remise des échantillons :Pour le lot 1 et 2 : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons indiqués dans les bordereaux des Prix Unitaires (Bpu) du lot 1 et 2.information des candidats non retenus :Article 8.3 du réglement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 046627370 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 092-284968 (2023-05-09)

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