Fournitures, livraison et gestion de titres restaurant
Mairie de Borgo
Titres restaurant mensuels pour 100 bénéficiaires
Date limiteDeadline 2026-11-30
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-13 | Avis de marché |
| 2026-10-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures, livraison et gestion de titres restaurant
Numéro de référence:
Brève description: Titres restaurant mensuels pour 100 bénéficiaires
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Fournitures, livraison et gestion de titres restaurant
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Administratif - route de la Gare
Adresse postale: route de la Gare
Code postal: 20290
Ville: Borgo
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: relance du marché en 2031
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-02 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre Administratif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-02 10:00:00 📅
Lieu: Centre Administratif
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: paiement sous 30 jours á réception de la facture conforme dans Chorus Pro
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle
Description des motifs d'exclusion: Condamnation définitive
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de borgo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Centre administratif - Route de la Gare
Code postal: 20290
Commune postale: Borgo
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Johann VALLADE
Courrier électronique: finances@mairie-borgo.fr 📧
Téléphone: 0495474729 📞
URL: https://ville-borgo.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3795 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre á bons de commande
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 199-707997 (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures, livraison et gestion de titres restaurant
Numéro de référence:
2026-013
Brève description: Titres restaurant mensuels pour 100 bénéficiaires
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne:
Non Alloti
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Fournitures, livraison et gestion de titres restaurant
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Administratif - route de la Gare
Adresse postale: route de la Gare
Code postal: 20290
Ville: Borgo
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: relance du marché en 2031
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-02 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre Administratif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-02 10:00:00 📅
Lieu: Centre Administratif
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: paiement sous 30 jours á réception de la facture conforme dans Chorus Pro
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle
Description des motifs d'exclusion: Condamnation définitive
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de borgo
Numéro d'enregistrement national:
21200042600016
Adresse postale: Centre administratif - Route de la Gare
Code postal: 20290
Commune postale: Borgo
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Johann VALLADE
Courrier électronique: finances@mairie-borgo.fr 📧
Téléphone: 0495474729 📞
URL: https://ville-borgo.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3795 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre á bons de commande
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d'enregistrement national:
17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 199-707997 (2026-10-13)
Avis de marché (2026-10-28)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 72d29f42-50b7-4f13-b61b-e2205614aa23-02
Source: OJS 2026/S 210-751456 (2026-10-28)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Insertion par l'activité économique
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause obligatoire d'insertion sociale et de promotion de l'emploi permettant l'accès ou le retour á l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Le dispositif consiste á réserver, dans le cadre de l'exécution des prestations, une partie du temps de travail nécessaire á leur réalisation au bénéfice des publics prioritaires mentionnés dans le CCAP.
Le volume horaire d'insertion á la charge du titulaire est indiqué dans le CCAP.
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Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 72d29f42-50b7-4f13-b61b-e2205614aa23-02
Source: OJS 2026/S 210-751456 (2026-10-28)
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