Fournitures industrielles générales

RATP

Le présent avis a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures industrielles générales pour la RATP.
Il fait l’objet d’une décomposition en plusieurs lots tels que décrits ci-après :
- Lot A : fourniture hydraulique et pneumatique,
- Lot B : outils coupants et abrasifs,
- Lot C : outillage électroportatif et soudage,
- Lot D : adhésifs, colles, mastics, graisses et étanchéité,
Chaque lot pourra donner lieu à un marché distinct.
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commandes sans montant minimum et un montant maximum. L’importance de la fourniture peut varier dans la limite de plus ou moins (+)30% par rapport au montant médian.
Le détail des articles est défini aux bordereaux des prix unitaire. Les quantités estimatives sont communiquées à titre indicatif (quantité estimée non contractuelle).
Les fournitures objet du présent accord cadre se déclinent en trois catégories distinctes :
- Les fournitures courantes stockées par la plateforme logistique de la RATP,
- Les fournitures courantes non stockées par la plateforme logistique de la RATP,
- Les fournitures occasionnelles non stockées par le RATP.
La durée des accords-cadres est fixée à 12 mois ferme + période optionnelle de 3 fois 1 mois par reconduction express

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils à main divers
Numéro de référence: DHA_2023DPG19620
Brève description:
Le présent avis a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures industrielles générales pour la RATP. Il fait l’objet d’une décomposition en plusieurs lots tels que décrits ci-après : - Lot A : fourniture hydraulique et pneumatique, - Lot B : outils coupants et abrasifs, - Lot C : outillage électroportatif et soudage, - Lot D : adhésifs, colles, mastics, graisses et étanchéité, Chaque lot pourra donner lieu à un marché distinct. Il s’agit d’un accord cadre à bons de commandes sans montant minimum et un montant maximum. L’importance de la fourniture peut varier dans la limite de plus ou moins (+)30% par rapport au montant médian. Le détail des articles est défini aux bordereaux des prix unitaire. Les quantités estimatives sont communiquées à titre indicatif (quantité estimée non contractuelle). Les fournitures objet du présent accord cadre se déclinent en trois catégories distinctes : - Les fournitures courantes stockées par la plateforme logistique de la RATP, - Les fournitures courantes non stockées par la plateforme logistique de la RATP, - Les fournitures occasionnelles non stockées par le RATP. La durée des accords-cadres est fixée à 12 mois ferme + période optionnelle de 3 fois 1 mois par reconduction express
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils à main divers 📦
Code CPV supplémentaire: Outils à main pneumatiques 📦
Instrument rotatif et abrasif 📦
Outils à main électromécaniques 📦
Adhésifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: jawad.moutawakil@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-457525
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures : Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation nº DHA_2023DPG19620 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : — d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel, ou — d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf. de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. Informations importantes: En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse ci-après ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'attention de M. MOUTAWAKIL, LAC YF13, 54 quai de la Râpée, Paris Cedex 12. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures industrielles générales pour la RATP.
Il fait l’objet d’une décomposition en plusieurs lots tels que décrits ci-après :
- Lot A : fourniture hydraulique et pneumatique,
- Lot B : outils coupants et abrasifs,
- Lot C : outillage électroportatif et soudage,
- Lot D : adhésifs, colles, mastics, graisses et étanchéité,
Chaque lot pourra donner lieu à un marché distinct.
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commandes sans montant minimum et un montant maximum. L’importance de la fourniture peut varier dans la limite de plus ou moins (+)30% par rapport au montant médian.
Le détail des articles est défini aux bordereaux des prix unitaire. Les quantités estimatives sont communiquées à titre indicatif (quantité estimée non contractuelle).
Les fournitures objet du présent accord cadre se déclinent en trois catégories distinctes :
- Les fournitures courantes stockées par la plateforme logistique de la RATP,
- Les fournitures courantes non stockées par la plateforme logistique de la RATP,
- Les fournitures occasionnelles non stockées par le RATP.
La durée des accords-cadres est fixée à 12 mois ferme + période optionnelle de 3 fois 1 mois par reconduction express
Intitulé du lot: Fourniture hydraulique et pneumatique
Numéro du lot: Lot A
Brève description:
Fourniture d'outillage hydraulique et pneumatique pour les activités de maintenance de la RATP.
Par exemple: capteurs de pression, manomètres, graisseurs, électrovannes, connectique pneumatique et hydraulique, etc.
Les livraisons de la fourniture objet de ce lot sont à réaliser sur l'ensemble des sites de la RATP en Île-de-France et/ou sur la plate-forme logistique RATP de Boissy-Saint-Léger.
L'importance de la fourniture est de 23 références stockées et 46 références non-stockées.
Durée de l'accord: 15 mois
Description des renouvellements:
Période ferme de 12 mois + période optionnelle de 3 fois 1 mois par reconduction express.
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Intitulé du lot: Outils coupants et abrasifs
Numéro du lot: Lot B
Brève description:
Fourniture d'outils coupants et abrasifs pour les activités de maintenance de
la RATP.
Les livraisons de la fourniture objet de ce lot sont à réaliser sur l'ensemble des sites de la RATP en Île-de-France et/ou sur la plate-forme logistique RATP de Boissy-Saint-Léger
L'importance de la fourniture est de 266 références stockées.
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
Intitulé du lot: Outillage électroportatif et soudage
Numéro du lot: Lot C
Brève description:
Fourniture d'outillage électroportatif et de soudage pour les activités de maintenance de la RATP.
L'importance de la fourniture est de 4 références stockées et 39 références non-stockées.
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du
code de la commande publique.
Intitulé du lot: Adhésifs, colles, mastics, graisses et étanchéité
Numéro du lot: Lot D
Brève description:
Fourniture d'adhésifs, colles, mastics, graisses et articles d'étanchéité pour les activités de maintenance de la RATP.
L'importance de la fourniture est de 50 références stockées et 37 références non-stockées.
Description des renouvellements:
Période ferme de 12 mois + période optionnelle de 3 fois 1 mois par reconduction express

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP.
Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4.
Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
- Une liste des principales livraisons, en lien avec l'objet du présent marché, effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :
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- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont fermes.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
— en qualité de candidat individuel,
— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures :
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2023DPG19620 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse».
L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.
La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
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— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel, ou
— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent
demeurer valables. Le candidat indiquera la réf. de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur
la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la
procédure en cours.
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse ci-après ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'attention de M. MOUTAWAKIL, LAC YF13, 54 quai de la Râpée, Paris Cedex 12.
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 144-457525 (2023-07-25)
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