fournitures et livraison de gabions, de concertina (barbeles), sacs de sable vides au compte du projet defend RCI

EXPERTISE FRANCE SAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.

Qui ?

• EXPERTISE FRANCE SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Fil de fer pour clôture › Fil de fer barbelé
• Équipement de boxe › Sacs de sable

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fil de fer barbelé
Numéro de référence: 23-AOO-F005
Brève description:

fournitures et livraison de gabions, de concertina (barbeles), sacs de sable vides au compte du projet defend RCI

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fil de fer barbelé 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs de sable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: ci 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Expertise france sas
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.expertisefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: daj@expertisefrance.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2307541&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2307541&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-339671
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

6 articles de 121800.

Les commandes seront principalement réalisées sur les articles figurant au BPU.

Toutefois, des commandes pourront être établies sur des produits ne figurant pas au bordereau des prix unitaires mais sur le catalogue général du titulaire ou autres documents.

De plus, le prestataire s’engage à informer et à faire bénéficier la Région des offres promotionnelles qu’il est susceptible de proposer à l’ensemble de sa clientèle. Ces prix s’appliqueront aux commandes notifiées pendant la période promotionnelle, à condition qu’ils conduisent à des prix inférieurs aux prix du BPU ou des prix catalogues remisés aux conditions dues.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: 21SSE0C157 DEFEND RCI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Côte d'Ivoire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un dossier portant sur les références, les moyens et les réalisations incluant impérativement le descriptif

des moyens humains répondant aux conditions de participation décrites ci-après :

o Liste de références en rapport avec l’objet du marché sur des contrats de taille similaire ;

• Un descriptif des capacités économiques et financières répondant aux conditions de participation

décrites ci-après :

o Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d’affaires du

domaine de l’activité faisant l’objet du marché ;

o Formulaire de déclaration du candidat (formulaire fourni)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Place (daj / equipe terrain)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808 734 792 00035
Autre type de pouvoir adjudicateur: Expertise france sas
Contact
Point de contact: Irvika LEDAGA
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2307541&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possibles :

Avant la signature du marché :

- Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le

début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du contrat.

Après la signature du marché :

- Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant

la notification du marché́ et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du Code de Justice

Administrative ;

- Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, n°358994,

Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la

fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 108-339671 (2023-06-02)

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