le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit " intermédiaire ") et pour ses propres besoins, a pour objet d'établir les termes et conditions de passation des bons de commandes portant sur la fournitures et articles de bureau, consommables informatiques et papier de reprographie. La présente consultation comprend les lots no1 à no4
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures et articles de bureau, consommables informatiques
2023-R097-000-000
Produits/services: Cartouches d'encre📦
Brève description:
“le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit " intermédiaire ")...”
Brève description
le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit " intermédiaire ") et pour ses propres besoins, a pour objet d'établir les termes et conditions de passation des bons de commandes portant sur la fournitures et articles de bureau, consommables informatiques et papier de reprographie. La présente consultation comprend les lots no1 à no4
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 43 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures et articles de bureau et de papier a la ramette
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: fournitures et articles de bureau et de papier a la ramette
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, du 1er avril au 31 mars de chaque année” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“description des options : L'Accord-Cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (Psef) identifiées au BPU. Les candidats sont...”
Description des options
description des options : L'Accord-Cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (Psef) identifiées au BPU. Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le lot 1 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 42 000 000 euros HT...”
Informations complémentaires
le lot 1 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 42 000 000 euros HT (sur la durée théorique de 4 ans)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: consommables informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Cartouches d'encre📦
Description du marché: consommables informatiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 360 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 2 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 8 400 000 euros HT...”
Informations complémentaires
le lot 2 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 8 400 000 euros HT (sur la durée théorique de 4 ans)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier de reprographie a la palette
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: papier de reprographie a la palette
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 3 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 24 000 000 euros HT...”
Informations complémentaires
le lot 3 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 24 000 000 euros HT (sur la durée théorique de 4 ans)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures et articles de bureau, papier a la ramette et consommables informatiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fournitures et articles de bureau, papier a la ramette et consommablesinformatiques” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 4 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 35 500 000 euros HT...”
Informations complémentaires
le lot 4 constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 35 500 000 euros HT (sur la durée théorique de 4 ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Ils peuvent également choisir de répondre en...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Ils peuvent également choisir de répondre en utilisant 1) le formulaire Dc1 ou équivalent, complété par le candidat unique ou par l'ensemble des membres du groupement ainsi que 2) le formulaire Dc2 ou équivalent, complété par le candidat ou par chaque membre du groupement reprenant les renseignements relatifs à la capacité économique et financière de l'entreprise et les renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle énoncés dans l'avis de publicité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires.4) Une déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires.4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-20
12:30 📅
“a/ Au titre de l'accord-cadre, le Resah agit en tant que centrale d'achat dite " intermédiaire ", conformément à l'article L. 2113-2, 2° du Code au bénéfice...”
a/ Au titre de l'accord-cadre, le Resah agit en tant que centrale d'achat dite " intermédiaire ", conformément à l'article L. 2113-2, 2° du Code au bénéfice des adhérents identifiés comme Bénéficiaires Potentiels et figurant, à cet égard, sur la liste annexée au Cahier des Clauses Particulières.B/ Les Document de consultation sont téléchargeable gratuitement et libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861165&orgAcronyme=a0zC/ Le présent avis est rédigé et publié en langue française.d/ Les motifs d'exclusions sont définis dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 225-708129 (2023-11-17)