fournitures de vaccins

Département de la Seine Saint Denis

le contrat porte sur la fourniture de vaccins, répartis par lot, dans tous les centres de vaccination du département

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.

Qui ?

• Département de la Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Vaccins › Vaccins antigrippe
• Vaccins › Vaccins antihépatite B

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins
Numéro de référence: 2024930006
Brève description:

le contrat porte sur la fourniture de vaccins, répartis par lot, dans tous les centres de vaccination du département

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins 📦
Code CPV supplémentaire: Vaccins 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date limite de soumission: 2024-02-08 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014904
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -* Critères de sélection des candidaturesles conditions de sélection des candidats seront les suivantes :- fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés,- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché ;- capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.* Attribution des lots (Se référer à l'article 4 du Rc)* Délais de recoursle délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue.Un référé précontractuel prévuaux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vaccin Diphtérie-Tetanos- coqueluche- poliomyélite dosage fort
Numéro du lot: 1
Brève description:

le contrat porte sur les prestations de fourniture de vaccins, dans tous les centres de vaccination du dispositif départemental

Valeur estimée hors TVA: 94 836 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la Commande Publique. Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit européen

Intitulé du lot: vaccin Rougeole-Oreillons-Rubéole
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 445 096 EUR 💰
Intitulé du lot: vaccin Diphtérie-Tetanos- coqueluche- poliomyélite -Haemophilus I. Dosage " fort "
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 51 142 EUR 💰
Intitulé du lot: vaccin diphtérie - tétanos - poliomyélite - coqueluche avec doses réduites d'anatoxine diphtérique (d) et d'antigènes coquelucheux (ca)
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 150 600 EUR 💰
Intitulé du lot: vaccin Hépatite B Adulte
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 70 400 EUR 💰
Intitulé du lot: vaccin Diphtérie-Tetanos- coqueluche- poliomyélite -Haemophilus I.-Hépatite B Enfant
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 1 526 040 EUR 💰
Intitulé du lot: vaccin Rotavirus
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 129 443 EUR 💰
Intitulé du lot: vaccin Hépatite A Enfant
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 4 664 EUR 💰
Intitulé du lot: vaccin Hépatite A Adulte
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 13 600 EUR 💰
Intitulé du lot: vaccin Hépatite B Enfant
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 27 702 EUR 💰
Intitulé du lot: vaccin contre la grippe
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 33 152 EUR 💰
Intitulé du lot: vaccin Diphtérie-Tetanos-Poliomyélite avec dose réduite d'anatoxine diphtérique
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 21 527 EUR 💰
Intitulé du lot: test tuberculinique
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 10 094 EUR 💰
Intitulé du lot: vaccin typhoïdique polyosidique
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 4 032 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution

Situation économique et financière:

- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles)- capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2024/S 007-014904 (2024-01-05)

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