fournitures de titres-restaurants

Ville de Thann

l'Accord cadre a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous format papier (option de base) ou sous format dématérialisé (variante obligatoire)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous format papier (option de base) ou sous format dématérialisé (variante obligatoire)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Thann
Adresse postale: 1 Place Joffre B.P. 50089
Code postal: 68802
Commune postale: Thann Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-thann.fr 📧
Téléphone: +33 389385318 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454000
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 630 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant, sur support papier ou sur support dématérialisé, conformément à la législation en vigueur en la matière, à destination de l'ensemble du personnel de la Ville de THANN.
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Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le présent marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1er janvier 2024. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 68800 THANN

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 68800 THANN
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 POINTS
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40 POINTS

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication dun avis dattribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif dintérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 142-454000 (2023-07-21)
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