fournitures de produits et équipements pour la conservation préventive, la restauration, la présentation et la protection des documents et objets patrimoniaux
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits et d'équipements pour la conservation préventive, la restauration, la présentation, la protection des documents et objets patrimoniaux, des services de la Ville de Reims et des services de la Communauté Urbaine du Grand Reims (Cugr), principalement les musées, les archives et les bibliothèques de Reims et pour les besoins éventuels des autres membres de la centrale d'achat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.
Avis de marché (2023-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute urbaine du grand reims
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque, Cs80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
Téléphone: +33 326777330📞
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr📧
Fax: +33 326777778 📠
Région: Marne🏙️
URL: http://www.grandreims.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr/🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de produits et équipements pour la conservation préventive, la restauration, la présentation et la protection des documents et objets...”
Titre
fournitures de produits et équipements pour la conservation préventive, la restauration, la présentation et la protection des documents et objets patrimoniaux
AF7Q303
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Produits/services: Papier et carton assemblés📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits et d'équipements pour la conservation préventive, la restauration, la présentation, la...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits et d'équipements pour la conservation préventive, la restauration, la présentation, la protection des documents et objets patrimoniaux, des services de la Ville de Reims et des services de la Communauté Urbaine du Grand Reims (Cugr), principalement les musées, les archives et les bibliothèques de Reims et pour les besoins éventuels des autres membres de la centrale d'achat
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conditionnements en carton de conservation compact de type ISO 16245-a
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier et carton assemblés📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Communauté Urbaine du Grand Reims
Description du marché: conditionnements en carton de conservation compact de type ISO 16245-a
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum de 255 000 euros HT sur la durée totale”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conditionnements en carton de conservation permanent de type NF Z40-014 ou ISO 9706 sur mesure pour la conservation des livres précieux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
Description du marché:
“conditionnements en carton de conservation permanent de type NF Z40-014 ou ISO 9706 sur mesure pour la conservation des livres précieux”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum de 30 000 euros HT sur la durée totale”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sous-Conditionnements de conservation en papier permanent de type ISO 9706
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: sous-Conditionnements de conservation en papier permanent de type ISO 9706
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum de 250 000 euros HT sur la durée totale”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel de conservation et de restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques📦
Description du marché: matériel de conservation et de restauration
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum de 350 000 euros HT sur la durée totale”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document unique de marché européen (Dume) comme l'autorise l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Le DUME devra être rédigé en français. Les candidats peuvent également utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr).Le candidat doit également joindre à sa candidature les éléments suivants: statut juridique - éléments requis:- une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement,- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons de fournitures au cours des trois Dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons de fournitures au cours des trois Dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 218-626965
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-23
09:00 📅
“cette procédure fait suite à l'infructuosité des lots 1 et 6, décision motivée par l'absence d'offre régulière et la déclaration sans suite des lots 3 et 4...”
cette procédure fait suite à l'infructuosité des lots 1 et 6, décision motivée par l'absence d'offre régulière et la déclaration sans suite des lots 3 et 4 pour l'absence de concurrence suffisante, de la procédure Af7q231. (Décisions du 2 mai 2023)remise des échantillons: la liste des échantillons à fournir obligatoirement et leurs conditions de livraison figurent à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les échantillons doivent être déposés ou envoyés à l'adresse suivante :Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand-Reims C3c Développement et Services à la Population 19 rue du Temple Cs80036 51722 Reims cedex. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.Ces échantillons feront l'objet de tests, ils ne pourront pas être restitués aux candidats non retenus. Ils ne seront pas facturés à la Centrale d'achat de la communauté urbaine du Grand Reims.Modalités de remise des offres : les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter via inter à l'adresse suivante : https://marches.grandreims.fr - un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique "Aide". Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise.Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R. 2143-5 et suivants du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja);- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
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Source: OJS 2023/S 245-770879 (2023-12-15)