le présent accord-cadre à bon de commande est passé par le groupement de commande constitué du Département de la Charente et du Service départemental d'incendie et de secours de la Charente
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Charente
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000
Commune postale: Angouleme
Code postal: 16917
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 516095000📞
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr📧
Fax: +33 516095186 📠
Région: Charente🏙️
URL: http://www.lacharente.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: departement De La Charente (Coordonnateur) : marchespublics@lacharente.fr
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000
Commune postale: Angouleme
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de produits et de matériels d'entretien pour les besoins du Département de la Charente
2023f0045”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bon de commande est passé par le groupement de commande constitué du Département de la Charente et du Service départemental...”
Brève description
le présent accord-cadre à bon de commande est passé par le groupement de commande constitué du Département de la Charente et du Service départemental d'incendie et de secours de la Charente
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - produits d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“conseil Departemental Pôle Ressources / d.f.m.g Service Moyens Généraux & Garage Base Logistique 17 Allée des Troënes 16000 - angouleme”
Description du marché: avec maximum sur 48 mois de 600 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“- Période initialede la notification jusqu'au 31/12/2024- reconduction no1du 01/01/2025 au 31/12/2025- reconduction no2du 01/01/2026 au 31/12/2026-...”
Description des renouvellements
- Période initialede la notification jusqu'au 31/12/2024- reconduction no1du 01/01/2025 au 31/12/2025- reconduction no2du 01/01/2026 au 31/12/2026- reconduction no3du 01/01/2027 à la date anniversaire de la notification
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - papiers sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Articles en papier à usage sanitaire📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 - petits matériels d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service de la commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 4 ans
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr -Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.lacharente.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2023/S 092-283788 (2023-05-09)
Avis d'attribution de marché (2023-09-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“conseil Departemental Pôle Ressources / d.f.m.g Service Moyens Généraux & Garage Base Logistique 17 Allée des Troënes 16000 Angouleme”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 092-283788
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023f004501
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 - produits d'entretien
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: orapi Hygiene
Adresse postale: 12 Rue Pierre Mendes France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22915.25 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023f004502
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 - papiers sanitaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27022.92 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023f004503
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 - petits matériels d'entretien
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18995.72 💰
Source: OJS 2023/S 189-592952 (2023-09-27)