Fournitures de papier, enveloppes et pochettes
Département du Finistère
Fournitures de papier, enveloppes et pochettes. Les prestations sont scindées en 3 lots : Lot 1 - Fournitures de papier, enveloppes et pochettes, Lot 2 - Fourniture d'enveloppes et pochettes recyclées tous formats avec impression pour le Département et Lot 3 - Fourniture d'enveloppes (DL, C4 et C5) et pochettes recyclées avec impression (lot réservé en application des articles L. 2113-12 à 14 et R. 2113-7 du Code de la Commande Publique).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Enveloppes imprimées
- • Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
- • Papier et carton traités › Papier d'impression
- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-09 | Avis de marché |
| 2026-05-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de papier, enveloppes et pochettes
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier d'impression 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de papier de reprographie, d'impression et traceur
Description du marché:
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'enveloppes et pochettes recyclées tous formats avec impression pour le Département
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Enveloppes 📦
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'enveloppes (DL, C4 et C5) et pochettes recyclées avec impression (lot réservé en application des articles L. 2113-12 à 14 et R. 2113-7 du Code de la Commande Publique)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Finistère
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sap_pbsg@finistere.fr 📧
Téléphone: +33 298762057 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=223508&orgAcronyme=a3j 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=223508&orgAcronyme=a3j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-249390 (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de papier, enveloppes et pochettes
Numéro de référence:
2026DBSGPAPIERENV
Brève description:
Fournitures de papier, enveloppes et pochettes. Les prestations sont scindées en 3 lots : Lot 1 - Fournitures de papier, enveloppes et pochettes, Lot 2 - Fourniture d'enveloppes et pochettes recyclées tous formats avec impression pour le Département et Lot 3 - Fourniture d'enveloppes (DL, C4 et C5) et pochettes recyclées avec impression (lot réservé en application des articles L. 2113-12 à 14 et R. 2113-7 du Code de la Commande Publique).
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Produits/services: Papier d'impression 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Fourniture de papier de reprographie, d'impression et traceur
Description du marché:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum de 150 000 € HT et montant maximum de 400 000 € HT, pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère:
Prix (60 %), Valeur technique (30 %), sur l’appréciation des sous-critères : Qualité des fournitures au regard des échantillons présentés (20 %) et Blancheur des références proposées (10%), et Performances en matière de protection de l'environnement (10 %)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Fourniture d'enveloppes et pochettes recyclées tous formats avec impression pour le Département
Description du marché:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum de 40 000 € HT et montant maximum de 100 000 € HT, pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Produits/services: Enveloppes imprimées
📦
Produits/services supplémentaires: Enveloppes 📦
Critères d'attribution
Critère:
Prix (60 %), Valeur technique (30 %), sur l’appréciation des sous-critères : Qualité des fournitures - Tests machines opérés sur les échantillons présentés (20 %) et Qualité des fournitures - Tests physiques et visuel (10%), et Performances en matière de protection de l'environnement (10 %)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Fourniture d'enveloppes (DL, C4 et C5) et pochettes recyclées avec impression (lot réservé en application des articles L. 2113-12 à 14 et R. 2113-7 du Code de la Commande Publique)
Description du marché:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum de 15 000 € HT et montant maximum de 60 000 € HT, pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Finistère
Numéro d'enregistrement national:
22290001100016
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sap_pbsg@finistere.fr 📧
Téléphone: +33 298762057 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=223508&orgAcronyme=a3j 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=223508&orgAcronyme=a3j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation prévoit la remise d'échantillons dans les conditions prévues au DCE.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-249390 (2026-04-09)
Avis de marché (2026-05-13)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est reportée au 2 juin 2026 à 16 heures.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-05-13 📅
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au 2 juin 2026 à 16 heures.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ff77d37d-ae9e-4fdf-a26a-651fb7c541e0-01
Source: OJS 2026/S 094-335983 (2026-05-13)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est reportée au 2 juin 2026 à 16 heures.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-05-13 📅
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au 2 juin 2026 à 16 heures.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ff77d37d-ae9e-4fdf-a26a-651fb7c541e0-01
Source: OJS 2026/S 094-335983 (2026-05-13)
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