Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de materiaux, materiels et connexe pour L'Entretien du patrimoine de la ville de villepinte
2023-A-13”
Produits/services: Matériaux de bâtiment📦
Brève description:
“fournitures de materiaux, materiels et connexe pour L'Entretien du patrimoine de la ville de villepinte”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité et connexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Villepinte
Description du marché: electricité et connexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie et connexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: plomberie et connexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture et revêtements et connexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: peinture et revêtements et connexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: quincaillerie et connexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: quincaillerie et connexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie et connexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: serrurerie et connexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: métaux ferreux et non ferreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: métaux ferreux et non ferreux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bois et dérivés
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: bois et dérivés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vitrerie, polycarbonate et connexe
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: vitrerie, polycarbonate et connexe
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériaux de gros oeuvre, faux plafond et cloisonnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: matériaux de gros oeuvre, faux plafond et cloisonnement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériaux de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: matériaux de voirie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Il sera relancé à la date de fin reconduction incluse” Informations complémentaires
“cet accord cadre est multi-attributaire. Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).L'attribution des...”
cet accord cadre est multi-attributaire. Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence des titulaires.la méthode sélectionnée est celle de l'émission des bons de commande dite " en cascade ". Elle consiste àfaire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant (celui classé en première position). L'Acheteur contacte donc le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de fournir les matériaux, en qualité demandée ou de répondre dans les délais contractuels renseignés dans l'acte d'engagement par ses soins ou dans les délais imposés dans le bon de commande ou par rapport au coût, l'acheteur s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée seconde et ainsi de suite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_FIZdYSbTLA🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 071-216621 (2023-04-06)