FOURNITURES DE CONSERVATION

SCN Archives nationales

Date limite

Deadline 2026-11-23

Qui ?

• SCN Archives nationales

Qu'est-ce que c'est ?

• Boîtiers › Cartons
• Sangle › Sangles

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de conservation
Numéro de référence: AN2026-011
Brève description: FOURNITURES DE CONSERVATION
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartons 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: N° Lot 1 - Boîtes d’archives en carton de type A
Titre: N° Lot 1 - Boîtes d’archives en carton de type A
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: N° Lot 1 - Boîtes d’archives en carton de type A
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2028-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public est reconductible ; il peut être reconduit, tacitement, trois fois, par période successive de douze mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois. La non-reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du représentant du pouvoir adjudicateur (courrier avec accusé de réception postal) et interviendra dans un délai de trois mois avant l'échéance du renouvellement.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2 - Sangles
Titre: LOT 2 - Sangles
Description du marché: LOT 2 - Sangles
Produits/services: Sangles 📦
Adresse postale: Saint denis - paris
Code postal: 93383
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché public a pour objet des prestations de fournitures de conservation destinées aux documents des Archives nationales. Les prestations sont alloties de la manière suivante : Lot 1 - Boîtes d’archives en carton de type A Lot 2 - Sangles Les lots 1, et 2 sont passés sous la forme d’accords-cadres mono-attributaire à bons de commande ; Chaque lot est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel de commandes. LOT 1 - Boîtes d’archives en carton de type A - 300 000€ maximum annuel HT LOT 2 – Sangles - 70 000€ maximum annuel HT * Echantillons : • Lot 1 : une boîte du modèle de format 27,5 x 37,5 x 9,5 et une boîte du modèle de format 27,5 x 40,5 x 9,5 • Lot 2 : une sangle du modèle de 100 cm Les échantillons seront remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Direction administrative et financière - Service juridique - 59, rue Guynemer 90001 - 93383 Pierrefitte-sur-Seine cedex - sous enveloppe cachetée portant les mentions - Offre pour : MARCHE DE FOURNITURES DE CONSERVATION – LOT N° ET NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER. Par RDV, il pourra être remis contre récépissé à la même adresse, de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi et jusqu’à 15h00 le jour de la date limite de remise des offres. Les échantillons seront impérativement remis avant la date limite indiquée en tête du présent règlement de la consultation par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi à l’adresse indiquée ci-dessus. - Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 13/11/2026, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) ou à défaut à l'adresse suivante : Courriel : marches.archivesnationales@culture.gouv.fr * Les plis des candidats devront comprendre: **un dossier administratif comportant les documents suivants: 1/ la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement ; 2/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation); 3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice (exemple: DC2); 4/La liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par des références datant de plus de 3 ans si elles sont pertinentes par rapport à l'objet du marché ; 5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: DC2); **un projet de marché public comprenant : 1/ L'acte d'engagement dûment complété par lot ; 2/ Le bordereaux des prix unitaires (BPU) et le Détail Quantitatif Estimatif DQE dûment complétée; 3/ Le cadre de réponse par lot complété obligatoirement par le candidat (tout autre document joint ne sera pas pris en compte) ; 4/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein du CCAP ; 5/ Relevé d'identité bancaire. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) : Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le présent marché public a pour objet des prestations de fournitures de conservation destinées aux documents des Archives nationales.
Les prestations sont alloties de la manière suivante :
Lot 1 - Boîtes d’archives en carton de type A
Lot 2 - Sangles
Les lots 1, et 2 sont passés sous la forme d’accords-cadres mono-attributaire à bons de commande ; Chaque lot est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel de commandes.
LOT 1 - Boîtes d’archives en carton de type A - 300 000€ maximum annuel HT
LOT 2 – Sangles - 70 000€ maximum annuel HT
* Echantillons : • Lot 1 : une boîte du modèle de format 27,5 x 37,5 x 9,5 et une boîte du modèle de format 27,5 x 40,5 x 9,5
• Lot 2 : une sangle du modèle de 100 cm
Les échantillons seront remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Direction administrative et financière - Service juridique - 59, rue Guynemer 90001 - 93383 Pierrefitte-sur-Seine cedex - sous enveloppe cachetée portant les mentions - Offre pour : MARCHE DE FOURNITURES DE CONSERVATION – LOT N° ET NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER. Par RDV, il pourra être remis contre récépissé à la même adresse, de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi et jusqu’à 15h00 le jour de la date limite de remise des offres. Les échantillons seront impérativement remis avant la date limite indiquée en tête du présent règlement de la consultation par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi à l’adresse indiquée ci-dessus.

- Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 13/11/2026, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) ou à défaut à l'adresse suivante : Courriel : marches.archivesnationales@culture.gouv.fr
* Les plis des candidats devront comprendre: **un dossier administratif comportant les documents suivants: 1/ la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement ; 2/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation); 3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice (exemple: DC2); 4/La liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par des références datant de plus de 3 ans si elles sont pertinentes par rapport à l'objet du marché ; 5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: DC2);
**un projet de marché public comprenant : 1/ L'acte d'engagement dûment complété par lot ; 2/ Le bordereaux des prix unitaires (BPU) et le Détail Quantitatif Estimatif DQE dûment complétée; 3/ Le cadre de réponse par lot complété obligatoirement par le candidat (tout autre document joint ne sera pas pris en compte) ; 4/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein du CCAP ; 5/ Relevé d'identité bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) : Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 48 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SCN Archives nationales
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 59, rue Guynemer 90 001 PIERREFITTE-SUR-SEINE
Code postal: 93383
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 75 47 20 00 📞
URL: https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État. Programme Patrimoine : 0175 / Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales / Sous-action : 10 / Titre : 3 / BOP : 0175-CPAT / UO : C102 Conformément au C.C.A.P, une avance peut être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Les prix sont unitaires et révisables. L'ordonnateur de la dépense est Madame la Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel. Unité monétaire utilisée, l'euro

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est: Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F - 93558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr, adresse 3 / 5 internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public, - référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public, - recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, - recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-722702 (2026-10-16)

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