la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison sur site de composteurs individuels, partagés et bioseaux pour la population, les différents services et équipements relevant de la C.A Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et ses communes membres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures de composteurs individuels, partages et bioseaux
2023M094
Produits/services: Caisses à compost📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison sur site de composteurs individuels, partagés et bioseaux pour la population, les...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison sur site de composteurs individuels, partagés et bioseaux pour la population, les différents services et équipements relevant de la C.A Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et ses communes membres
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de composteurs individuels en plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire de l'agglomération de Grand Paris Sud
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet la fourniture des composteurs individuels de 400 litres en plastiques.La fourniture des composteurs vise à doter les différents...”
Description du marché
le lot 1 a pour objet la fourniture des composteurs individuels de 400 litres en plastiques.La fourniture des composteurs vise à doter les différents logements individuels situés dans les 21 communes pour lesquelles Grand Paris Sud exerce la compétence collecte des déchets.Les caractéristiques et descriptions des fournitures sont définies à l'article 3 du CCTP propre au lot 1
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord cadre est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé tacitement deux fois par période annuelle...”
Description des renouvellements
chaque accord cadre est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé tacitement deux fois par période annuelle pour 12 mois à la première reconduction et 6 mois à la dernière, soit une durée maximale de trente (30) mois
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Informations complémentaires:
“conformément au Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes limité par des...”
Informations complémentaires
conformément au Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes limité par des seuils contractuels minimum annuel de 65 000 euro(s) HT et maximum de 300 000 euro(s) HT pour les deux premières années et de 35 000 euro(s) HT et de 150 000 euro(s) HT pour les six derniers mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2: Fourniture de composteurs collectifs en bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet la fourniture des composteurs collectifs de 700 litres en bois pour les plateformes de compostage. La fourniture des composteurs vise...”
Description du marché
le lot 2 a pour objet la fourniture des composteurs collectifs de 700 litres en bois pour les plateformes de compostage. La fourniture des composteurs vise à déployer des plateformes de compostage partagé à destination des logements collectifs ou des maisons de ville, situés dans les 21 communes pour lesquelles Grand Paris Sud exerce la compétence collecte des déchets.s les 21 communes pour lesquelles Grand Paris Sud exerce la compétence collecte des déchets. Les caractéristiques et descriptions des fournitures sont définies à l'article 3 du CCTP propre au lot 2
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“conformément au Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes limité par des...”
Informations complémentaires
conformément au Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes limité par des seuils contractuels minimum annuels de 3 000 euro(s) HT et maximum de 30 000 euro(s) HT pour les deux premières années et de 1 500 euro(s) HT et de 15 000 euro(s) HT pour les six derniers mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3: Fourniture de composteurs en établissements scolaires en bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs en bois destinés à des démarches de compostage autonome en milieu scolaire. La fourniture...”
Description du marché
le lot 3 a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs en bois destinés à des démarches de compostage autonome en milieu scolaire. La fourniture des composteurs vise à déployer des plateformes de compostage partagé à destination des logements collectifs ou des maisons de ville, situés dans les 21 communes pour lesquelles Grand Paris Sud exerce la compétence collecte des déchets.s les 21 communes pour lesquelles Grand Paris Sud exerce la compétence collecte des déchets. Les caractéristiques et descriptions des fournitures sont définies à l'article 3 du CCTP propre au lot 3
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“conformément au Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes limité par des...”
Informations complémentaires
conformément au Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes limité par des seuils contractuels minimum annuels de 3 000 euro(s) HT et maximum de 40 000 euro(s) HT pour les deux premières années et de 2 000 euro(s) HT et de 20 000 euro(s) HT pour les six derniers mois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4: Fourniture de bioseaux en plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot 4 a pour objet la fourniture des bioseaux plein en plastique. La fourniture des composteurs vise à déployer des plateformes de compostage partagé à...”
Description du marché
le lot 4 a pour objet la fourniture des bioseaux plein en plastique. La fourniture des composteurs vise à déployer des plateformes de compostage partagé à destination des logements collectifs ou des maisons de ville, situés dans les 21 communes pour lesquelles Grand Paris Sud exerce la compétence collecte des déchets.Les caractéristiques et descriptions des fournitures sont définies à l'article 3 du CCTP propre au lot 4
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: l'Acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les prestations, objets des marchés publics issus de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité...”
les prestations, objets des marchés publics issus de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues sont financées sur les crédits ouverts.Possible participation de l'ademe pour le déploiement du compostage collectif et compostage en milieu scolaire (Aide en investissement de 55% des dépenses éligibles)chaque marché public sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises, conjoint ou solidaire, dont le mandataire sera solidaire. En cas de groupement, le mandataire précisera dans son Acte d'engagement, la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement.une avance est versée au titulaire lors de l'émission du besoin (notification du bon de commande) conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique. Il est fait application de l'option B prévue à l'article 11.1 du C.C.A.G.-F.C.S.La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié est le Français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
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Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 210-662346 (2023-10-27)