il s'agit d'un marché de fournitures passé en groupement de commande pour l'achat de fourniture de papiers pour impression, de fourniture de petits matériels de bureau et consommables, (hors produits informatiques), de fourniture de chemises cartonnées (lot réservé, article L2113-12 du Code de la commande publique) fournies uniquement par une entreprise adaptée ou un établissement de services d'aide par le travail
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Charleville-Mézières
Adresse postale: place du Théâtre
Commune postale: Charleville Mezieres
Nom: maire de Sedan
Adresse postale: 6 rue de la Rochefoucault
Commune postale: Sedan
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 08200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Charleville-Mézières
Adresse postale: 12 rue Bayard
Commune postale: Charleville Mézières
Nom: mairie de saint menges
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Saint-Menges
Nom: mairie de GLAIRE
Adresse postale: 5 pl de la mairie
Commune postale: Glaire
Nom: mairie d''houldizy
Adresse postale: 2 rue de la mairie
Commune postale: Houldizy
Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures de bureaux 2023-2027-
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché de fournitures passé en groupement de commande pour l'achat de fourniture de papiers pour impression, de fourniture de petits...”
Brève description
il s'agit d'un marché de fournitures passé en groupement de commande pour l'achat de fourniture de papiers pour impression, de fourniture de petits matériels de bureau et consommables, (hors produits informatiques), de fourniture de chemises cartonnées (lot réservé, article L2113-12 du Code de la commande publique) fournies uniquement par une entreprise adaptée ou un établissement de services d'aide par le travail
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 49 av L. Bourgeois, 08000 Charlevillemézières
Description du marché: fourniture de papier pour imprimante et photocopieur
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Description du marché:
“petites fournitures de bureau (papeterie, matériel de classement et d'écriture, matériel lié à l'agencement de bureau)”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture de chemises cartonnées lot réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-13
10:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Avis d'attribution de marché (2023-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois
Commune postale: Charleville Mézières
Code postal: 08003
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureaux 2023-2027-.-.
Brève description:
“Il s'agit d'un marché de fournitures passé en groupement de commande pour l'achat de fourniture de papiers pour impression, de fourniture de petits...”
Brève description
Il s'agit d'un marché de fournitures passé en groupement de commande pour l'achat de fourniture de papiers pour impression, de fourniture de petits matériels de bureau et consommables, (hors produits informatiques), de fourniture de chemises cartonnées (lot réservé, article L2113-12 du Code de la commande publique) fournies uniquement par une entreprise adaptée ou un établissement de services d'aide par le travail.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 643 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VAleur techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 093-287263
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23F41A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de papier pour imprimante et photocopieur
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: inapa france
Numéro d'enregistrement national: 33044098300055
Adresse postale: 11 rue de la nacelle villabe
Commune postale: Corbeil Essonnes Cedex
Code postal: 91813
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 317 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23F41A2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“petites fournitures de bureau (papeterie, matériel de classement et d'écriture, matériel lié à l'agencement de bureau)” Nom et adresse du contractant
Nom: sarl papeterie floquet
Numéro d'enregistrement national: 31223678900037
Adresse postale: 4 avenue charles boutet
Commune postale: Charleville Mezieres
Code postal: 08000
Région: Ardennes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23F41A3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de chemises cartonnées lot réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Entreprise ADAPTEE
Numéro d'enregistrement national: 51024658000011
Adresse postale: 12 rue jacquard les avenieres
Commune postale: Les Avenieres Veyrins Thuellin
Code postal: 38630
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 500 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2023/S 147-469872 (2023-07-28)