fournitures de bureau pour les services municipaux de la ville D'Ivry-Sur-Seine

Commune d ivry sur seine

la présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux de la Ville d'ivry-sur-seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.

Qui ?

• Commune d ivry sur seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 2023-23022
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux de la Ville d'ivry-sur-seine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d ivry sur seine
Adresse postale: esplanade georges maranne, F - 94200 Ivry-Sur-Seine cedex
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847654&orgAcronyme=j4z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-359930
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

il n'est pas proposé d'avance au titulaire, les conditions posées par le Code n'étant pas remplies. Conformément au Code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donnera lieu, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s).ces frais sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Les factures seront obligatoirement transmises électroniquement. Le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portailpro.finances.gouv.fr. Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville. Critères des offres : valeur technique - pondération 65% : qualité des produits au regard des échantillons remis - 18 points ; modalités et facilités de gestion des commandes, service après-vente, les modalités d'exécution et de suivi du marché et le suivi commercial au regard du cadre de réponse - 25 points ; mesures mises en place par la société pour les aspects environnementaux au regard du cadre de réponse - 12 points ; conformité des produits aux exigences d'eco label européen ou équivalent - 10 points ; prix - pondération 35 %.Les montants mini et maxi affectés à la réalisation de la prestation sont:montant mini annuel :20 000euro(s) HT soit 24 000euro(s)ttc,montant maxi annuel : 90 000euro(s)ht soit 108 000 euro(s) (T.T.C.) :pour 4 ans montant mini: 80 000 euro(s) HT soit 96 000euro(s) (T.T.C.), Montant maxi : 360 000euro(s)ht soit 432 000euro(s)ttc

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la prestation comprend la fourniture et la livraison des fournitures de bureau pour les familles ci-après désignées, cette liste est non exhaustive

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible trois fois, pour une durée d'un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

tous les renseignements relatifs à la capacité des candidats sont dans le règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cedex
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun,
Source: OJS 2023/S 115-359930 (2023-06-12)

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