Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de bureau pour les services municipaux de la ville D'Ivry-Sur-Seine
2023-23022”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux de la Ville d'ivry-sur-seine”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“la prestation comprend la fourniture et la livraison des fournitures de bureau pour les familles ci-après désignées, cette liste est non exhaustive” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible trois fois, pour une durée d'un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible trois fois, pour une durée d'un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tous les renseignements relatifs à la capacité des candidats sont dans le règlement de consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-13
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est reconductible trois fois, pour une durée d'un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché est reconductible trois fois, pour une durée d'un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans
“il n'est pas proposé d'avance au titulaire, les conditions posées par le Code n'étant pas remplies. Conformément au Code, le délai global de paiement ne...”
il n'est pas proposé d'avance au titulaire, les conditions posées par le Code n'étant pas remplies. Conformément au Code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donnera lieu, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s).ces frais sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Les factures seront obligatoirement transmises électroniquement. Le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portailpro.finances.gouv.fr. Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville. Critères des offres : valeur technique - pondération 65% : qualité des produits au regard des échantillons remis - 18 points ; modalités et facilités de gestion des commandes, service après-vente, les modalités d'exécution et de suivi du marché et le suivi commercial au regard du cadre de réponse - 25 points ; mesures mises en place par la société pour les aspects environnementaux au regard du cadre de réponse - 12 points ; conformité des produits aux exigences d'eco label européen ou équivalent - 10 points ; prix - pondération 35 %.Les montants mini et maxi affectés à la réalisation de la prestation sont:montant mini annuel :20 000euro(s) HT soit 24 000euro(s)ttc,montant maxi annuel : 90 000euro(s)ht soit 108 000 euro(s) (T.T.C.) :pour 4 ans montant mini: 80 000 euro(s) HT soit 96 000euro(s) (T.T.C.), Montant maxi : 360 000euro(s)ht soit 432 000euro(s)ttc
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Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cedex
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun,
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cedex
Commune postale: Melun Cedex
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Pays: France 🇫🇷
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Source: OJS 2023/S 115-359930 (2023-06-12)