fournitures de bureau (lot no1 : fournitures et petit matériel de bureau)

Paris Ouest La Défense

le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures et petit matériel de bureau. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures et services (Fcs) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1/4/2021). Le contrat est traité à prix unitaires sur BPU et catalogues et s'exécutera par bons de commande. Le lot no2 relative à la fourniture de tampons encreurs fait l'objet d'une consultation spécifique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Qui ?

• Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Petit matériel de bureau

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Petit matériel de bureau
Numéro de référence: 23035_F_BUREAU
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Petit matériel de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Petit matériel de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: paris ouest la defense
Adresse postale: 88 rue du 8 mai 1945
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.Pold.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325703 📞
Fax: +33 147326608 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=839272&orgAcronyme=d7g 🌏
URL pour la participation: https://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-217551
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

il ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum est de 800 000 euro(s) HT sur toute la durée du contrat.À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du contrat est estimé à 150 000 euro(s) HT (tous membres du groupement confondus)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 : Fournitures et petit matériel de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description:

le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures de bureau. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures et services (Fcs) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1/4/2021). Le contrat est traité à prix unitaires sur BPU et catalogues et s'exécutera par bons de commande.Le lot no2 relatif à la fourniture de tampons encreurs fait l'objet d'une consultation spécifique

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite totale de quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat

Description des options:

l'Acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la Commande publique

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Utilisation du DUME fortement conseilléele document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (Dc1 et Dc2).Le service DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr Ou-Dc1 (ou document équivalent) dûment complété ;-Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée ocopie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,ochiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

oeffectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesoliste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les soumissionnaires s'engagent à proposer à leurs catalogues, des équipements et matériels issus du réemploi et de la réutilisation tels que définis dans la loi AGEC (loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) et son décret d'application no 2021-254 du 9 mars 2021. Les équipements et matériels concernés sont clairement identifiés comme issus du réemploi ou de la réutilisation dans les catalogues / tarifs publics et dans le BPU

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'horaire sont données à titre purement indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Modalités de passation et traitement des commandes ainsi que de reporting, évaluées sur la base du CRT
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Modalités de livraison et SAV, évaluées sur la base du CRT
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Développement durable, évalué sur la base du CRT, du BPU et des catalogues
Critère 5 : Qualité des produits évaluée sur la base des échantillons
Critère de coût (nom): Critère 1 : Valeur financière, évaluée sur le montant total du DQE
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 2 Place Jean Jaurès
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Rueil-Malmaison
Adresse postale: hôtel de ville 13 boulevard du Maréchal Foch
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Courbevoie
Adresse postale: hôtel de ville 2 place de l''hôtel de ville
Commune postale: Courbevoie
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Puteaux
Adresse postale: hôtel de ville 131 rue de la République
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Suresnes
Adresse postale: hôtel de ville 2 rue Carnot
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Nom du pouvoir adjudicateur: generia
Adresse postale: immeuble le Luminis 91 rue Jean Jaurès
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Vaucresson
Adresse postale: 10 Grande Rue
Commune postale: Vaucresson
Code postal: 92420
Nom du pouvoir adjudicateur: sivu du Haras Lupin (Vaucresson)
Adresse postale: 127 avenue de la Celle Saint Cloud
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Vaucresson
Adresse postale: 8 Grande Rue
Contact
Point de contact: Sarah AZZOUZ, Juriste Contrats publics Service support de l'EPT POLD
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Service support de la Commande Publique : Sarah AZZOUZ, Juriste contrats publics
Adresse Internet: http://www.ccas-rueilmalmaison.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.Marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.Villederueil.fr 🌏
: http://www.Ville-courbevoie.fr 🌏
: http://www.Puteaux.fr 🌏
: http://www.Suresnes.fr 🌏
: http://www.generia.fr 🌏
: http://www.Vaucresson.fr 🌏
: http://www.vaucresson.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=839272&orgAcronyme=d7g 🌏
Adresse Internet: https://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme

composition du dce Le dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", propre au lot no1,- le cahier des clauses administratives particulières (Ccp) et son annexe, communs aux deux lots :- annexe 1 : Site de livraisons - l'acte d'engagement (Attri1) relatif au lot no1, à remplir par le soumissionnaire, et ses deux annexes :- annexe 1 : le bordereau des prix unitaires (Bpu) relatif au lot no1, à remplir par le soumissionnaire,- annexe 2 : le bordereau de remises relatif au lot no1, à remplir par le soumissionnaire,- le détail quantitatif estimatif (Dqe) relatif au lot no1, non contractuel, à remplir par le soumissionnaire,- nB : le BPU et le DQE font l'objet de deux onglets d'un même document.- le cadre de réponse technique (Crt) relatif au lot no1, à remplir par le soumissionnaire.Modalité de financement et de paiement : Cf. Article 3.1 du RCAVANCE: Cf. Article 3.2 du rcrèglement partieldéfinitif : Cf. Article 3.3 du rcmodification du dce : L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 02 mai 2023 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 27 avril 2023 inclus.Dossier de candidature : Cf. Article 5.1 du RCDOSSIER D'Offre : Cf. Article 5.2 du RCÉCHANTILLONS : Le soumissionnaire doit déposer à titre d'échantillons les fournitures identifiées dans le Règlement de la consultation et le CRT et reprises dans le Bpu/Dqe, cf article 6.1.1 du RC. Les échantillons doivent être envoyés à l'adresse figurant à l'article 6.1.2 du RC et ce dans le même délai que la réponse électronique (avant la date limite de remise de l'offre).Modalités de RÉPONSE : Cf. Article 6.3 du rcdemande de renseignements complémentaires : Cf. Article 7.3 du rcpièces a fournir par L'Attributaire PRESSENTI : Cf. Article 8 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges, Préfecture de Région île-de-france
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 071-217551 (2023-04-06)

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