le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures et petit matériel de bureau. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures et services (Fcs) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1/4/2021). Le contrat est traité à prix unitaires sur BPU et catalogues et s'exécutera par bons de commande. Le lot no2 relative à la fourniture de tampons encreurs fait l'objet d'une consultation spécifique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Avis de marché (2023-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: paris ouest la defense
Adresse postale: 88 rue du 8 mai 1945
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sarah AZZOUZ, Juriste Contrats publics Service support de l'EPT POLD
Téléphone: +33 147325703📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr📧
Fax: +33 147326608 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.Pold.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 2 Place Jean Jaurès
Commune postale: Rueil Malmaison
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92500
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact:
“Service support de la Commande Publique : Sarah AZZOUZ, Juriste contrats publics”
Téléphone: +33 147325703📞
Téléphone: +33 147326608 📠
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.Marches.maximilien.fr🌏
Nom: ville de Rueil-Malmaison
Adresse postale: hôtel de ville 13 boulevard du Maréchal Foch
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Courbevoie
Adresse postale: hôtel de ville 2 place de l''hôtel de ville
Commune postale: Courbevoie
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr🌏
Nom: ville de Vaucresson
Adresse postale: 8 Grande Rue
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de bureau (lot no1 : fournitures et petit matériel de bureau)
23035_F_BUREAU”
Produits/services: Petit matériel de bureau📦
Brève description:
“le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures et petit matériel de bureau. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire de...”
Brève description
le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures et petit matériel de bureau. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures et services (Fcs) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1/4/2021). Le contrat est traité à prix unitaires sur BPU et catalogues et s'exécutera par bons de commande. Le lot no2 relative à la fourniture de tampons encreurs fait l'objet d'une consultation spécifique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Fournitures et petit matériel de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Petit matériel de bureau📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense
Description du marché:
“le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures de bureau. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, passé selon...”
Description du marché
le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures de bureau. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures et services (Fcs) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1/4/2021). Le contrat est traité à prix unitaires sur BPU et catalogues et s'exécutera par bons de commande.Le lot no2 relatif à la fourniture de tampons encreurs fait l'objet d'une consultation spécifique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Modalités de passation et traitement des commandes ainsi que de reporting, évaluées sur la base du CRT”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Modalités de livraison et SAV, évaluées sur la base du CRT
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critère 4 : Développement durable, évalué sur la base du CRT, du BPU et des catalogues”
Critère de qualité (nom): Critère 5 : Qualité des produits évaluée sur la base des échantillons
Critère de coût (nom): Critère 1 : Valeur financière, évaluée sur le montant total du DQE
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite totale de quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la...”
Description des options
l'Acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la Commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum est de 800 000 euro(s) HT sur toute la durée du contrat.À titre indicatif et non contractuel, le...”
Informations complémentaires
il ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum est de 800 000 euro(s) HT sur toute la durée du contrat.À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du contrat est estimé à 150 000 euro(s) HT (tous membres du groupement confondus)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Utilisation du DUME fortement conseilléele document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Utilisation du DUME fortement conseilléele document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (Dc1 et Dc2).Le service DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr Ou-Dc1 (ou document équivalent) dûment complété ;-Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée ocopie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,ochiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“oeffectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesoliste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
oeffectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesoliste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les soumissionnaires s'engagent à proposer à leurs catalogues, des équipements et matériels issus du réemploi et de la réutilisation tels que définis dans...”
Conditions d'exécution du contrat
les soumissionnaires s'engagent à proposer à leurs catalogues, des équipements et matériels issus du réemploi et de la réutilisation tels que définis dans la loi AGEC (loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) et son décret d'application no 2021-254 du 9 mars 2021. Les équipements et matériels concernés sont clairement identifiés comme issus du réemploi ou de la réutilisation dans les catalogues / tarifs publics et dans le BPU
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'horaire sont données à titre purement indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme
Informations complémentaires
“composition du dce Le dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", propre au lot no1,-...”
composition du dce Le dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", propre au lot no1,- le cahier des clauses administratives particulières (Ccp) et son annexe, communs aux deux lots :- annexe 1 : Site de livraisons - l'acte d'engagement (Attri1) relatif au lot no1, à remplir par le soumissionnaire, et ses deux annexes :- annexe 1 : le bordereau des prix unitaires (Bpu) relatif au lot no1, à remplir par le soumissionnaire,- annexe 2 : le bordereau de remises relatif au lot no1, à remplir par le soumissionnaire,- le détail quantitatif estimatif (Dqe) relatif au lot no1, non contractuel, à remplir par le soumissionnaire,- nB : le BPU et le DQE font l'objet de deux onglets d'un même document.- le cadre de réponse technique (Crt) relatif au lot no1, à remplir par le soumissionnaire.Modalité de financement et de paiement : Cf. Article 3.1 du RCAVANCE: Cf. Article 3.2 du rcrèglement partieldéfinitif : Cf. Article 3.3 du rcmodification du dce : L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 02 mai 2023 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 27 avril 2023 inclus.Dossier de candidature : Cf. Article 5.1 du RCDOSSIER D'Offre : Cf. Article 5.2 du RCÉCHANTILLONS : Le soumissionnaire doit déposer à titre d'échantillons les fournitures identifiées dans le Règlement de la consultation et le CRT et reprises dans le Bpu/Dqe, cf article 6.1.1 du RC. Les échantillons doivent être envoyés à l'adresse figurant à l'article 6.1.2 du RC et ce dans le même délai que la réponse électronique (avant la date limite de remise de l'offre).Modalités de RÉPONSE : Cf. Article 6.3 du rcdemande de renseignements complémentaires : Cf. Article 7.3 du rcpièces a fournir par L'Attributaire PRESSENTI : Cf. Article 8 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges, Préfecture de Région île-de-france”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 071-217551 (2023-04-06)