Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures de bureau et de tampons personnalisés
AF1M302
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l?achat de fournitures de bureau et de tampons personnalisés”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'achat de fournitures de bureau et de tampons personnalisés.les fournitures objets du présent accord-cadre répondent...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'achat de fournitures de bureau et de tampons personnalisés.les fournitures objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants :- besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims, de la Ville de Reims, du CCAS de la Ville de Reims, de la Caisse des Ecoles de Reims et du SIABAVE- besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achatle présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er janvier 2024. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 1 250 000 euro(s) HT sur la durée globale de l'accord-cadre.il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sontsusceptibles de ne pas être admises.Une...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sontsusceptibles de ne pas être admises.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 àl. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regarddes articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements etdocuments demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément au décret no2021-254 du 9 mars 2021 pris en application de la loi no 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément au décret no2021-254 du 9 mars 2021 pris en application de la loi no 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) du 10 février 2020, l'acheteur public est tenu d'acquérir une certaine part de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24
09:00 📅
“le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles.les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.pour la présente consultation il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document Unique de Marché Européen (Dume) comme l'autorise l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique.Le DUME est un formulaire standard de l'union Européenne qui permet de candidateraux marchés publics de la Ville de Reims ou de la Communauté urbaine du Grand Reims.Les candidats peuvent renseigner leurs DUME en se rendant sur le profil acheteur de la Collectivité https://marches.grandreims.fr et en choisissant le DUME comme modalité de réponse pour la candidature. Seul le DUME au format .xml à valeur probante
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Avis d'attribution de marché (2023-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 250 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 184-576321
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AF1M302
Titre: fournitures de bureau et de tampons personnalisés
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lacoste Dactyl Bureau & École / sas lacoste
Adresse postale: 15 allée de la Sarriette ZA Saint Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
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Source: OJS 2023/S 243-763960 (2023-12-13)