le présent accord-cadre a pour objet les fournitures de bureau, de papèterie et de loisirs créatifs pour les diverses structures de la ville de Jouy-Le-Moutier. Accord cadre à bons de commandes mono-attributaire à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 260 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification et comprendra 2 reconductions tacites d'une durée de 12 mois. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 36 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de bureau, de papèterie et de loisirs créatifs pour les diverses structures de la ville de Jouy-Le-Moutier
24F02”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les fournitures de bureau, de papèterie et de loisirs créatifs pour les diverses structures de la ville de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet les fournitures de bureau, de papèterie et de loisirs créatifs pour les diverses structures de la ville de Jouy-Le-Moutier. Accord cadre à bons de commandes mono-attributaire à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 260 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification et comprendra 2 reconductions tacites d'une durée de 12 mois. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 36 mois
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Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: jouy-Le-Moutier
Description du marché:
“fournitures de bureau, de papèterie et de loisirs créatifs pour les diverses structures de la ville de Jouy-Le-Moutier” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Cadre du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification et comprendra 2 reconductions tacites d'une durée de 12...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification et comprendra 2 reconductions tacites d'une durée de 12 mois. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-06
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-06
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“des échantillons sont exigés concernant certains articles faisant l'objet du marché. La liste des échantillons est jointe en annexe du règlement de la consultation”
des échantillons sont exigés concernant certains articles faisant l'objet du marché. La liste des échantillons est jointe en annexe du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région Ile de France”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de ce contrat peuvent initier les recours contentieux suivants :- référé précontractuel fondé sur les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours initié avant la conclusion du marché, par la saisine du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés.- référé contractuel initié après conclusion du marché auprès du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés, dans les délais et conditions prévues aux articles L. 551-13 à L 551-23, et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative. De même, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à saisir le tribunal administratif de Cergy -Pontoise dans les conditions suivantes :- requête de plein contentieux, dite " Tarn et Garonne ", déposée dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, tout tiers ayant un intérêt à agir peut également exercer les recours contentieux suivants devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux (2) mois courant à compter de la notification de la décision mise en cause ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de cette décision :- recours pour excès de pouvoir à l'encontre des clauses règlementaires du contrat, au sens de la jurisprudence " Cayzeele ".- recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions d'infructuosité ou de classement " sans suite ", lesquelles emportent abandon de la procédure de mise en concurrence
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 005-008829 (2024-01-03)