la consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : impossible d'identifier desprestations distinctes.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons decommande sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht en application des articlesr2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de 10 variures propriétaires de cylindres s'entrouvrants pour les bâtiments du conseil départemental
2739_1_00”
Produits/services: Serrurerie📦
Brève description:
“la consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : impossible d'identifier desprestations distinctes.La forme retenue pour l'exécution...”
Brève description
la consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : impossible d'identifier desprestations distinctes.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons decommande sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht en application des articlesr2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 - évry-courcouronnes
Description du marché:
“la consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : impossible d'identifier desprestations distinctes.La forme retenue pour l'exécution...”
Description du marché
la consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : impossible d'identifier desprestations distinctes.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons decommande sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht en application des articlesr2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation (Rc)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation (Rc)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation (Rc)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-28
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): evry-Courcouronnes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurétude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/.La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous lescandidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 134-424520 (2023-07-10)