Fournitures administratives et fournitures diverses pour les moyens généraux

Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Date limite

Deadline 2026-07-20

Qui ?

• Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures administratives et fournitures diverses pour les moyens généraux
Numéro de référence: 26NET002
Brève description: Fournitures administratives et fournitures diverses pour les moyens généraux
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26NET002A
Titre: Fournitures administratives de bureau
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fournitures administratives de bureau
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter du 18 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L’accord-cadre est reconductible tacitement jusqu’à son terme, pour une (1) période de deux (2) ans, selon les conditions définies à l’article 3.2 du Cahier des Clauses Particulières. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. L’accord-cadre est conclu pour le montant maximum de 500 000,00 € HT, pour sa durée totale (période initiale et éventuelle période de reconduction confondues) et tous lots confondus (cf. 5.1.5 pour chacun des lots). Conformément au Règlement de la consultation, les candidats ont la possibilité de soumettre une offre que pour un seul lot. De plus, à titre informatif, il n'y a pas de "nombre maximal de participants". La valeur indiquée au point 5.1.15 ci-après est juste indicative ; cette rubrique étant à remplir lors de la saisine du présent avis.

Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau ou accessoires 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26NET002B
Titre: Fournitures diverses pour les moyens généraux
Description du marché: Fournitures diverses pour les moyens généraux
Produits/services supplémentaires:

Fournitures de bureau ou accessoires 📦

Petit matériel de bureau 📦

Autres informations sur le renouvellement:

Le nombre de période de reconduction pour ce marché est de une (1) et intervient au bout de deux (2) ans. La durée maximale du marché ou de l'accord-cadre (4 ans) et la durée de préavis en cas de non-reconduction (3 mois)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Les modalités de versement de l'avance éventuelle (si prévue au DCE) et de facturation applicables sont précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 81172841900029
Adresse postale: TSA 20001
Code postal: 34192
Commune postale: Montpellier cedex 5
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Courrier électronique: marches@regiedeseaux3m.fr 📧
Téléphone: +33 434087138 📞
URL: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519778?orgAcronyme=a8h 🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519778?orgAcronyme=a8h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier cedex 2
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: FR32173400052
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33467548100 📞
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-427147 (2026-06-18)

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