Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales du Val de Marne
DTVD-2022-16”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales du Val de Marne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 28 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“ablon sur Seine, Alfortville, Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy Le Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry sur Seine, L'Hay Les Roses, Le Kremlin-Bicêtre, Orly,...”
Description du marché
ablon sur Seine, Alfortville, Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy Le Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry sur Seine, L'Hay Les Roses, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Rungis, Thiais, Villejuif, Villeneuve Le Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry sur Seine
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit...”
Description des renouvellements
pour chaque lot, L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement le 27 février 2026 pour 2 ans sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
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Informations complémentaires:
“pour chaque période de 2 ans, les montants contractuels par lot sont: 1 750 000,00 euro(s) HT minimum et 9 000 000,00 euro(s) HT maximum. La valeur estimée...”
Informations complémentaires
pour chaque période de 2 ans, les montants contractuels par lot sont: 1 750 000,00 euro(s) HT minimum et 9 000 000,00 euro(s) HT maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la la période initiale de l'accord-cadre et par lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“boissy-Saint-Léger, Bonneuil sur Marne, Bry sur Marne, Champigny sur Marne, Charenton Le Pont, Chennevières sur Marne, Créteil, Fontenay sous Bois,...”
Description du marché
boissy-Saint-Léger, Bonneuil sur Marne, Bry sur Marne, Champigny sur Marne, Charenton Le Pont, Chennevières sur Marne, Créteil, Fontenay sous Bois, Joinville le Pont, La Queue en Brie, Le Perreux sur Marne, Le Plessis Trévise, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres Les Roses, Marolles en Brie, Nogent sur Marne, Noiseau, Ormesson sur Marne, Perigny sur Yerres Saint-Mandé, Saint-Maur-Des-Fossés, Saint-Maurice, Santeny, Sucy en Brie, Valenton, Villecresnes, Villiers sur Marne, Vincennes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot,l'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit...”
Description des renouvellements
pour chaque lot,l'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement le 27 février 2026 pour 2 ans sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
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Informations complémentaires:
“pour chaque période de 2 ans, les montants contractuels par lot sont: 1 750 000,00 euro(s) HT minimum et 9 000 000,00 euro(s) HT maximum. La valeur estimée...”
Informations complémentaires
pour chaque période de 2 ans, les montants contractuels par lot sont: 1 750 000,00 euro(s) HT minimum et 9 000 000,00 euro(s) HT maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la période initiale de l'accord-cadre et par lot
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 6.1. Du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre ". La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail-copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certification Amiante : pour les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, le candidat devra être certifié par un organisme...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certification Amiante : pour les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, le candidat devra être certifié par un organisme certificateur qui évalue la capacité des entreprises à réaliser des travaux conformes aux exigences fixées par la norme nf x 46-010. Lorsque les exigences sont satisfaites, l'organisme certificateur délivre ou maintient un certificat, en langue française, dans les conditions fixées par la norme nf x 46-011. Afnor, global et QUALIBAT sont trois organismes certificateurs accrédités par le COFRAC pour procéder à la certification des entreprises réalisant le retrait et l'encapsulage d'amiante. Le candidat remettra l'un de ces certificats ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.6 du CCAP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposées à l'article 10 ou l'annexe 3 de l'acte d'engagement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif et que la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 3ème trimestre 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“unité monétaire : l'euro.Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son...”
unité monétaire : l'euro.Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : merci de vous reporter à l'annexe 2 du RC. Pour les dépôts surplace, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : - direction de l'achat public et des marchés - service de la stratégie des achats et du contrôle des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - hôtel du département - 4ème étage - bureaux 456/457/459/460b au 21-29 Av. Du Général de Gaulle à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante et muni du bon de dépôt joint au DCE : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché/Accord-Cadre relatif à "Fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales du Val de Marne ", le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, , les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.frIl est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.Aucune forme de groupement n'est exigée.Un même candidat peut soumissionner sur les 2 lots mais ne pourra être attributaire que d'un seul lot.La consultation comporte un DQE caché pour le critère prix des prestations.Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est mixte : il s'exécutera par émission de bons de commande, le pouvoir adjudicateur lancera un marché subséquent au présent accord-cadre pour des opérations dont le montant estimé est supérieur ou égal à 400 000,00 euro(s) HT et/ou des travaux complexes, en raison de leurs spécificités environnementales et/ou technique. Ces marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires du lot concerné. La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun,
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 0160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun,
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 0160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 126-401255 (2023-06-29)