la présente consultation concerne la fourniture, le transport et la livraison de produits de marquage pour l'entretien des routes départementales du département de la Charente.Elle se décompose en 5 lots qui seront attribués par marchés séparés.Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum annuels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, transport et livraison de produits de marquage pour l'entretien des routes départementales du département de la Charente
2023f0325”
Produits/services: Peinture de marquage routier📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture, le transport et la livraison de produits de marquage pour l'entretien des routes départementales du...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture, le transport et la livraison de produits de marquage pour l'entretien des routes départementales du département de la Charente.Elle se décompose en 5 lots qui seront attribués par marchés séparés.Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum annuels
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, transport et livraison d'enduit à froid bi-composant (application manuelle)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: réseau routier départemental 16000 - charente
Description du marché: montant maximum 150 000,00 euro(s) Ht/An
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2024.Il est reconductible 3 fois expressément”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, transport et livraison de peinture bi-composant blanche pulvérisées (application mécanique)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: montant maximum 50 000,00 euro(s) Ht/An
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, transport et livraison de peinture solvantée et solvantée Vntp sans solvant nocif” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture, transport et livraison de peinture aqueuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture, transport et livraison de produits préfabriqués et thermocollés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 36 rue de l'arsenal à Angouleme
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr -La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2023/S 204-639982 (2023-10-18)
Avis d'attribution de marché (2024-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: réseau routier départemental 16000 Charente
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 204-639982
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023f032501
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture, transport et livraison d'enduit à froid bi-composant (application manuelle)”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société d'applications Routières (par sigle Sar)
Adresse postale: 12 Rue Louis Bleriot
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023f032502
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture, transport et livraison de peinture bi-composant blanche pulvérisées (application mécanique)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum Industrie
Adresse postale: 17 Av Roger Lapebie
Commune postale: Villenave D''Ornon
Code postal: 33140
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023f032503
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture, transport et livraison de peinture solvantée et solvantée Vntp sans solvant nocif” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023f032504
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture, transport et livraison de peinture aqueuse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023f032505
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture, transport et livraison de produits préfabriqués et thermocollés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Source: OJS 2024/S 004-007076 (2024-01-02)