fourniture, stockage et livraison de doses de vaccins dirigées contre le virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (Iahp). Le scénario théorique et minimal de vaccination IAHP établi pour la commande de vaccins correspond à un effectif de 36,6 millions de canards (21 millions de canards mulards et 15,6 millions de canards de Barbarie), ce qui nécessite, en fonction de la disponibilité des vaccins, des lots suivants : - vaccins autorisés pour les espèces canard mulard et canard de barbarie (lot 1) ; ou - vaccins autorisés pour l'espèce canard mulard (lot 2) et vaccins autorisés pour l'espèce canard de barbarie (lot 3). L'Accord-Cadre comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, stockage et livraison de doses de vaccin dirigées contre le virus l'influenza Aviaire Hautement Pathogène (Iahp)
DGAL-2023-029”
Produits/services: Vaccins à usage vétérinaire📦
Brève description:
“fourniture, stockage et livraison de doses de vaccins dirigées contre le virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (Iahp). Le scénario théorique et...”
Brève description
fourniture, stockage et livraison de doses de vaccins dirigées contre le virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (Iahp). Le scénario théorique et minimal de vaccination IAHP établi pour la commande de vaccins correspond à un effectif de 36,6 millions de canards (21 millions de canards mulards et 15,6 millions de canards de Barbarie), ce qui nécessite, en fonction de la disponibilité des vaccins, des lots suivants : - vaccins autorisés pour les espèces canard mulard et canard de barbarie (lot 1) ; ou - vaccins autorisés pour l'espèce canard mulard (lot 2) et vaccins autorisés pour l'espèce canard de barbarie (lot 3). L'Accord-Cadre comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le besoin sera couvert : - soit par le lot 1 (et les lots 2 et 3 seront déclarés sans suite) ; - soit par la combinaison des lots 2 et 3 (et le lot 1 sera...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
le besoin sera couvert : - soit par le lot 1 (et les lots 2 et 3 seront déclarés sans suite) ; - soit par la combinaison des lots 2 et 3 (et le lot 1 sera déclaré sans suite)
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vaccins autorisés pour les espèces canard mulard et canard de barbarie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vaccins à usage vétérinaire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: vaccins autorisés pour les espèces canard mulard et canard de barbarie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vaccins autorisés pour l'espèce canard mulard
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: vaccins autorisés pour l'espèce canard mulard
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vaccins autorisés pour l'espèce canard de Barbarie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: vaccins autorisés pour l'espèce canard de Barbarie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se référer au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous...”
le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Dgal-2023-029
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative-cja) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du Cja) ; - un recours de plein contentieux (Rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du Cja)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - service des affaires juridiques- bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence”
Nom
ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - service des affaires juridiques- bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Avis d'attribution de marché (2023-08-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 830 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité à fournir l'ensemble des doses d'un lot dans la période demandée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Conditions de stockage et de transport du produit non entamé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Capacité de vaccination des troupeaux à faible nombre d'individus
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Capacité des vaccins à être administrés à des poussins d'un jour ou " in-ovo "
Critère de qualité (nom):
“Capacité des vaccins à être administrés à des volailles gallus gallus en complément des canards”
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché comporte deux tranches optionnelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Capacité à fournir l'ensemble des doses (tranche ferme et tranche optionnelle) d'un lot dans la période demandée”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-233423
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1200087660
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 vaccins autorisés pour les espèces canard mulard et canard de barbarie
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: boehringer ingelheim animal health France
Adresse postale: 29 Avenue Tony Garnier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.boehringer-ingelheim.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 830 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: vaccins autorisés pour l'espèce canard mulard
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: vaccins autorisés pour l'espèce canard de Barbarie
Source: OJS 2023/S 160-507437 (2023-08-17)