Fourniture, services associés et MCO d’abonnements et de forfaits M2M pour le Comptage Industriel, Linky, la Téléconduite, SEI et l'IoT d'Enedis

EDF SA Direction des achats Groupe - DOA TPIT

Fourniture de solutions mobile M2M, destinées à couvrir les besoins d’Enedis. Les principales applications sont le comptage industriel et Linky. Le marché implique des abonnements et forfaits de cartes SIM, réparties sur le parc métropolitain et DROM, et la gestion d’APN privés et publics. Les technologies phares du marché comprennent la 4G, 5G, LTE-M, Nb-IoT et l'eSIM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - DOA TPIT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-05	Avis de marché
2023-07-13	Avis d'attribution de marché
2024-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - DOA TPIT
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: jerome.waller@edf.fr 📧
Téléphone: +33 761470936 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-342574
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Le candidat fera usage du français à l'écrit et à l'oral dans tous les échanges.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 155 000 000 EUR 💰
Brève description:

--> Fourniture de solutions mobile M2M (abonnements et forfaits cartes SIM) qui s’articulent autour des technologies de télécommunication suivantes :

- GPRS et UMTS (2G/3G)

- LTE et LTE A (4G)

- LTE-M et Nb-IoT (compatibles 5G

- APN (incluant SGSN, PGateway, réseau fixe, MPLS, VPN à travers internet)

- 5G, 6G et eSIM

--> Services et outils associés

Valeur estimée hors TVA: 155 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 48 mois (4 x 12 mois)

Informations complémentaires: Le candidat fera usage du français à l'écrit et à l'oral dans tous les échanges.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le marché s’applique à la France métropolitaine et aux DROM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultat) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat devra communiquer : le CA global monde.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un seuil minimal de CA en adéquation avec le volume prévisionnel financier de la prestation est exigé sur ce marché :

- 30 000 000 euros annuels en moyenne sur les 3 derniers exercices (SELECTION)

Capacité technique et professionnelle:

- Le Candidat a mis en place une organisation pour une mise en conformité RGPD, notamment à la réglementation LPM/OIV si éligible et concerné, et à la réglementation NIS/OSE si éligible et concerné (INFORMATION)

- Le Candidat est en capacité de fournir un délégué à la protection des données (DPO) dans le cadre du RGPD (INFORMATION)

- Le candidat est titulaire des licences d'opérateur de téléphonie mobile 2G, 3G, 4G, 5G, ou dispose à minima d'un accord explicite et éclairé avec un opérateur titulaire de ces licences (ELIMINATION)

- Le candidat dispose du Certificat Sécurité « SMSI ISO 27001 » sur le périmètre en lien avec l’objet des prestations attendues par le marché M2M (SELECTION)

- Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 3 dernières années dans…

… la gestion des technologies suivantes : 2G, 3G, 4G (SELECTION)

… la gestion d'une chaine d'acheminement : APN, SGSN, PGateway, réseau fixe, MPLS, VPN à travers internet (SELECTION)

… le domaine du M2M et la gestion de cartes SIM dans le cadre d'activités B2B (SELECTION)

- Le Candidat est en capacité de couvrir l'ensemble de la population française par le LTE-M et la 4G (SELECTION)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Enedis accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'Enedis.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les réponses des candidats aux critères de sélection seront valorisées à travers une notation de 0, 1, 3 ou 5 (pondérées à 1, 2 ou 3). Le nombre de candidats retenu pour soumissionner à la consultation sera limité aux 5 meilleures notes.

Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TPIT - Mr WALLER Jérôme
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com.

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2023/S 110-342574 (2023-06-05)

Avis d'attribution de marché (2023-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435856
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-342574
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2023/S 136-435856 (2023-07-13)

Avis d'attribution de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, services associés et MCO d’abonnements et de forfaits M2M pour le Comptage Industriel, Linky, la Téléconduite, SEI et l'IoT d'Enedis
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 155 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 155 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

--> Fourniture de solutions mobile M2M (abonnements et forfaits cartes SIM) qui s’articulent autour des technologies de télécommunication suivantes : - GPRS et UMTS (2G/3G) - LTE et LTE A (4G) - LTE-M et Nb-IoT (compatibles 5G - APN (incluant SGSN, PGateway, réseau fixe, MPLS, VPN à travers internet) - 5G, 6G et eSIM --> Services et outils associés

Informations complémentaires: Le candidat fera usage du français à l'écrit et à l'oral dans tous les échanges.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 48 mois (4 x 12 mois)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C3T2153610
Date de conclusion du contrat: 2024-07-19 📅
Titre: Marché pour la fourniture, services associés et MCO d’abonnements et de forfaits M2M pour le Comptage Industriel, Linky, la Téléconduite, et l'IoT d'Enedis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 155 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre de BOUYGUES TELECOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bouygues telecom
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues telecom
Numéro d'enregistrement national: 39748093003498
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@titulaire.fr 📧
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00 📞
Identifiant de l’offre: Offre de ORANGE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Orange
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Numéro d'enregistrement national: 38012986648625
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-Les-Moulineaux
Identifiant de l’offre: Offre de SFR
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sfr
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Numéro d'enregistrement national: 34305956400959
Code postal: 75017
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe - DOA TPIT
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TPIT - Mr WALLER Jérôme
Courrier électronique: jerome.waller@edf.fr 📧
Téléphone: +33 761470936 📞
URL: http://www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS003570 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Organe de révision
Nom: Enedis sa
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Adresse postale: Tour Enedis, 34 Place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: www.edf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot- Curie
Courrier électronique: tj.nanterre@justice.fr 📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2024/S 147-457836 (2024-07-29)

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